Les familles et les proches des victimes des attentats du 11 Septembre, dont le quinzième anniversaire sera commémoré dimanche, pourront poursuivre en justice des pays étrangers comme l'Arabie Saoudite soupçonnés de soutenir des attaques contre les Etats-Unis, selon une loi adoptée vendredi par le Congrès. 15 des 19 auteurs de ces attentats étaient saoudiens. Le texte, contesté par Riyad, doit encore être ratifié par le président américain, qui avait déjà exprimé son opposition à une telle mesure parce qu'elle contredit le principe d'immunité qui protège les Etats de poursuites civiles ou pénales. La Justice Against Sponsors of Terrorism Act a été approuvée hier à l'unanimité par la Chambre des représentants, quatre mois après avoir été adoptée par l'ensemble des sénateurs. «Cette loi changerait le droit international traditionnel à l'égard de l'immunité des Etats. Et le président des Etats-Unis continue de craindre que cette loi ne rende les Etats-Unis vulnérables dans d'autres systèmes judiciaires partout dans le monde», avait expliqué en mai le porte-parole de la Maison-Blanche, Josh Earnest, après l'adoption du texte par le Sénat. Il avait expliqué que les Etats-Unis étant plus engagés à l'étranger que «n'importe quel autre pays dans le monde», notamment dans des opérations de maintien de la paix et humanitaires, la remise en cause du principe d'immunité risquait de faire courir des risques à de nombreux Américains, ainsi qu'à des alliés. Cette loi permettrait aux familles des victimes des attentats de poursuivre, notamment, le gouvernement saoudien pour obtenir des indemnisations si sa responsabilité était prouvée.
