Mise à la retraite forcée de deux membres dont le président

Lourdes sanctions à l'encontre des membres du jury du concours de psychiatrie Hospitalo-universitaire

L'affaire du concours d'accès aux grades de professeur et de maître de conférences classe A hospitalo-universitaire de psychiatrie et de pédopsychiatrie continue de susciter colère et indignation.
Après avoir dissous le premier jury constitué de cinq membres et mis en place un nouveau jury pour une seconde évaluation des candidats, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est passé à une seconde phase. Des sanctions disciplinaires ont été prises à l'encontre des membres du jury. Les membres du jury sont donc sanctionnés selon le degré de la faute de chacun. Les trois premiers ont reçu un avertissement et interdiction de faire partie d'un jury durant deux ans, alors que les deux autres sont carrément démis de leurs fonctions de chef de service et mis à la retraite d'office puisqu'ils ont atteint 60 ans. «Des sanctions graves prises à l'issue d'un rapport établi par l'inspection du secrétariat général du ministère de l'Enseignement supérieur alors que les membres de l'inspection n'ont pas examiner les dossiers, ils n'ont pas écouter les candidats», apprend-on auprès d'une source proche du dossier.
Les membres du jury crient au scandale et à l'injustice. «C'est un abus de pouvoir caractérisé qui touche les membres du jury de psychiatrie qui a déjà été humilié suite à sa dissolution», tout en rappelant la règle de la souveraineté du jury qui a une seule signification, à savoir que les professeurs évaluent mais ne comptabilisent pas les travaux des candidats selon les règles de la transparence et de la conscience, ainsi que la règle de la confidentialité qui doit être tenue par les membres du jury.
«C'est la première fois dans les annales de la faculté de médecine que de telles sanctions touchent les membres du jury hospitalo-universitaire», ajoute notre source, qui affirme que deux arrêtés interministériels signés conjointement par les ministres de l'Enseignement supérieur et de la Santé ont été déjà envoyés aux facultés de médecine d'Alger et de Blida. La loi en vigueur, explique notre source, les sanctions disciplinaires sont classées en fonction de la gravité de la faute commise en 4 degrés, à savoir le rappel à l'ordre, l'avertissement écrit, le blâme, selon l'ordonnance n°06/03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la Fonction publique dans son chapitre 2 (art. 163).
Notre source rappelle aussi que les sanctions disciplinaires du premier et du deuxième degrés sont prononcées par décision motivée de l'autorité investie du pouvoir de nomination après avoir provoqué les explications écrites de l'intéressé : «Les membres du jury n'ont jamais reçu de demande d'explication, par conséquent il y a violation des articles 163 et 165. Ils ont été convoqués au bureau du doyen pour être écoutés par deux membres de l'inspection.»
Les décisions ont été prises dans la précipitation, ajoute notre source, sans prendre compte de l'article 23 du décret exécutif n°8 du 3 mai 2008 portant statut particulier de l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire dans son chapitre 8 concernant la discipline : «Les sanctions disciplinaires des 1er et 2e degrés prises à l'encontre des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires sont prononcées par décision conjointe motivée du ministre chargé de l'Enseignement supérieur et du ministre chargé de la Santé sur proposition du doyen de la faculté de médecine et/ou du chef d'établissement de santé concerné après explications écrites de l'intéressé.»
Ces deux textes réglementaires, explique notre source, n'évoquent dans aucun cas l'intervention de l'inspection générale dans ce genre de conflit : «Il y a effectivement des erreurs commises par les membres du jury, notamment la non-remise des notes des candidats et l'absence de PV de ce concours, motivé par un désaccord total entre les membres. Ce qui n'est jamais arrivé depuis l'indépendance. Par conséquent, le ministère de l'Enseignement supérieur se trouve devant une situation inédite, donc des sanctions s'imposent.»
Une décision et des interrogations
D'aucuns s'interrogent sur la décision du ministère de l'Enseignement supérieur, jugée extrême puisque de nombreuses irrégularités ont été également signalées lors du même concours pour d'autres spécialités, alors que rien n'a été fait. «Comment peut-on rétrogradé un chef de service et le mettre à la retraite avant l'âge alors qu'il occupe ce poste suite à un concours ? De plus, la loi est claire quant à la sanction prévue pour ce genre de faute», s'interroge-t-on. Et de relever que «ces membres du jury doivent être jugés par leurs pairs dans le cadre d'une commission paritaire et non par l'administration de la tutelle».
Du côté du ministère de l'Enseignement supérieur, la sanction s'impose pour tous les membres du jury qui «n'ont pas été à la hauteur de leur responsabilité. Il y a eu une succession de fautes et d'irrégularités. Les membres du jury étaient scindés en deux clans et les candidats ont été pris en otages. C'est inacceptable et le ministère de l'Enseignement supérieur prendra les mesures prévues par la loi», nous confie-t-on. Pour le président du jury, «la décision de ne pas délibérer était très difficile à prendre, mais il fallait le faire devant les irrégularités qui ont entaché ce concours où plusieurs candidats ont été recalés.
Un pv de carence a été remis. Je ne peux pas être témoin indifférent de cette injustice. J'ai remis tous les rapports et expliqué le contenu de cette injustice au ministère de l'Enseignement supérieur ; c'est à lui de prendre la décision qu'il juge juste et je souscrirai à cela». Rappelons que suite à la non-délibération des résultats clôturés par un procès-verbal de carence, le concours a été annulé et confié à un autre jury pluridisciplinaire.