Le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, a dénoncé lundi à l'occasion de la présentation du projet de loi portant révision du code pénal et du code de procédure pénale l'aberration juridique du recours quasi systématique à la procédure de la remise de peine applicable aux détenus tous délits confondus. Le ministre a reconnu devant les sénateurs que de lourdes peines à la réclusion, à la perpétuité sont commuées en peines de 10 ans et les peines de 10 ans revues à la baisse et ramenées à des séjours en prison pouvant aller jusqu'à 3 ans. Dans les systèmes judiciaires des pays démocratiques, la remise de peine est strictement codifiée par la loi. Il y a d'abord cette règle générale de la période incompressible de la peine. Dans le prononcé du jugement, il est précisé noir sur blanc le nombre d'années infligées à la personne condamnée ; durée qu'aucune mesure judiciaire ne pourrait remettre en cause hormis la grâce présidentielle qui peut, à n'importe quel moment de l'exécution de la peine, décider d'une remise de peine ou de son extinction. Le second postulat concernant l'exécution des peines est que dans ces pays également, la remise de peine revêt un caractère symbolique ; l'allégement se compte en jours , en mois, mais rarement sous la forme qu'on lui connaît chez nous au point où l'on a vu des peines concernant des délits graves être réduites de moitié pour ne pas dire transformées en de peines symboliques. Cette « magnanimité » de la justice face parfois à des délits gravissimes, qui ont défrayé la chronique judiciaire, lesquels ont fait l'objet d'un jugement sévère à la base, contribue à vider carrément les décisions de justice de leur substance. Autant qu'elle renvoie à s'interroger sur le bien-fondé des décisions de justice. Le magistrat qui a prononcé dans une affaire une peine de 10 ans ou la perpétuité et qui se voit déjuger avec une telle légèreté rendant presque caduc son jugement est ainsi placé, sans autre forme de procès, devant une situation de déni de justice dont il assume seul les conséquences morales et par rapport au droit et à la justice qu'il est censé rendre. Lorsque la peine est réduite de moitié ou davantage encore, c'est que le magistrat a rendu un mauvais jugement en condamnant à de lourdes peines un prévenu qui bénéficie par la suite par la magie des arcanes judiciaires d'une remise scandaleuse de peine au regard du délit commis. Les super-pouvoirs supposés des juges du parquet s'effacent devant le pouvoir discrétionnaire du siège. La justice qui se voit ainsi discréditée en prononçant sans crier gare un jugement et son contraire n'est pas la seule victime dans l'affaire. A-t-on pensé en effet aux conséquences morales sur la partie civile, sur toutes les familles qui voient le meurtrier de leur proche, le violeur de leur fille, le sadique qui a attenté à la pudeur de leur enfant sortir, grandi, par la grande porte de la prison en bénéficiant de mesures de remise de peine si complaisantes que cela transforme les auteurs de tels crimes en victimes du système judiciaire et les victimes en bourreaux, voire en coupables tous désignés ? Cette manière de faire de la justice ne contribue assurément pas à la préservation de la cohésion sociale. La nature humaine étant ce qu'elle est, des dérapages, des actions irréfléchies de vengeance dans un geste de désespoir peuvent survenir et fragiliser de ce fait le tissu social. A vouloir opposer la force de la justice à la faiblesse de l'injustice...
