«45.000 postes d'enseignants et 24.000 postes administratifs à pourvoir»    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Un comité central pour garantir la réalisation dans les délais    La JSS rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    «La prochaine fois sera, peut-être, la bonne»    Tirer les leçons des expériences passées    Mostaganem-Plage « Houria » Le corps de la jeune femme noyée repêchée    Coup d'envoi de l'année scolaire pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Défaillance de la langue arabe ou indigence de la didactique islamisée ?    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    Rentrée universitaire: prés de 2 millions d'étudiants rejoindront lundi les établissements d'enseignement supérieur    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie reconnaissent officiellement l'Etat de Palestine    Des pluies orageuses dimanche et lundi sur plusieurs wilayas du pays    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Wilaya de l'Est: de nombreux établissements scolaires inaugurés dans les 3 paliers de l'enseignement    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    L'école algérienne demeure un pilier essentiel pour bâtir une société unie    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Des abus graves contre les écolières    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le notaire, l'autre bouc émissaire
TIZI OUZOU
Publié dans L'Expression le 27 - 12 - 2009

La coordination des notaires de la wilaya de Tizi Ouzou a tenu ce jeudi une rencontre pour discuter des conditions générales d'exercice de leur fonction. Réunis sous la coupe de la Chambre régionale de leur ordre, ils se sont penchés, tout le long de cette journée, sur les différentes propositions de réformes de l'acte notarial et la meilleure manière de l'adapter aux évolutions qui ont touché tous les domaines de la vie juridique du pays.
Toutefois, en présence du secrétaire général de la Chambre nationale, les intervenants sont longuement revenus sur les applications juridiques de la fridha. Ils ont relevé un grand nombre d'embûches qui se dressent sur leur chemin en la matière. Ce point est d'autant plus important que les erreurs ne sont pas admises car elles conduisent généralement à des complications qui se manifestent par des conflits interminables.
Ces antagonismes, de leur côté, engendrent des lenteurs dans le système juridique qui devient l'unique recours des citoyens concernés. Ainsi et pour protéger ces derniers d'éventuelles complications, M.Boulekriat suggérait de situer avec précision la responsabilité juridique du notaire en tant que partie prenante dans l'acte. Le même orateur n'a pas omis, à cet effet, de signaler que c'est l'unique cas où le notaire demeure dans le flou et par voie de conséquence, face aux erreurs juridiques qui menacent sa profession. De son côté, lors de son intervention, le procureur général a tenu à rappeler à ces derniers la nécessité d'entourer la profession de toute l'attention nécessaire afin d'éviter les fautes professionnelles. II n'hésitera pas, à cet effet, à rappeler au notaire que le tribunal de Tizi Ouzou reste à leur entière disposition pour les aider dans leur tâche.
En effet, la fonction de notaire est au centre de tout l'intérêt des pouvoirs publics comme des populations. Les différentes procédures commerciales, juridiques et administratives sont sanctionnées toutes ou presque par l'établissement d'un acte notarié. D'un autre côté, le notaire représente dans bien des cas litigieux, l'unique voie de témoignage.
C'est la raison pour laquelle aujourd'hui plus que jamais, avec le développement rapide de l'économie, la fonction de celui-ci doit être adaptée. C'est une façon de protéger le notaire, mais aussi de rendre les procédures juridiques plus rapides et adéquates à l'univers économique moderne. A noter également que l'importance de la journée de jeudi dernier apparaît lorsque l'on sait que la wilaya de Tizi Ouzou a connu, il y a quelques années, des scandales qui ont éclaboussé des notaires très connus.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.