Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    «L'injustice ne doit pas devenir la nouvelle situation normale !»    L'Algérie remporte la première édition    CHAN 2024 Des sélectionneurs veulent ressusciter l'offensive    500 kg de kif traité saisis en une semaine    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel : le Lieutenant-colonel Redouane Bordji inhumé à Alger    Natation / Traversée de la Baie d'Alger : 350 nageurs annoncés à la 3e édition samedi prochain    Production des engrais phosphatés: signature d'un mémorandum d'entente entre Sonarem et la société pakistanaise "Fatima"    ONPO: poursuite de l'accompagnement des pèlerins et du suivi des agences de tourisme et de voyages    Tissemsilt : commémoration du 64e anniversaire du martyre du colonel Djilali Bounâama    Une étude sur le lectorat de la langue amazighe finalisée (HCA)    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Merad se recueille à la mémoire des martyrs du devoir et présente ses condoléances à leurs familles    Industrie automobile : le ministère de l'Industrie lance un appel aux compétences algériennes pour la création d'un conseil d'expertises nationales    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 61.158 martyrs    Canicule prévue jeudi et vendredi dans les wilayas de Relizane et Chlef    Chaib met en exergue depuis le Turkménistan les efforts de l'Algérie pour soutenir les PDSL africains dans leur processus de développement    Réunion d'évaluation consacrée au suivi de l'approvisionnement du marché et des préparatifs de la rentrée sociale    CHAN 2024: la sélection algérienne reprend les entraînements    Prolongation du délai de dépôt des demandes de mutation pour tous les enseignants hors de leur direction d'affectation pour l'année scolaire 2025-2026    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Nasri présente ses condoléances    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Boughali présente ses condoléances    Quelle est la structure du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles du Gouvernement ?    34 morts et 1.884 blessés en une semaine    «66 % des bacheliers ont opté pour les filières des sciences et des technologies»    Plus de 200 journalistes exigent l'accès à Ghaza et dénoncent un blackout sioniste    Réception de la tranche restante du projet de la pénétrante de l'autoroute Est-Ouest prévue fin 2026    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Voyage au cœur d'un trésor vivant...    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Jeux africains scolaires: le Président de la République honoré par l'ACNOA    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    La "Nuit des musées" suscite un bel engouement du public à Tébessa    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le notaire, l'autre bouc émissaire
TIZI OUZOU
Publié dans L'Expression le 27 - 12 - 2009

La coordination des notaires de la wilaya de Tizi Ouzou a tenu ce jeudi une rencontre pour discuter des conditions générales d'exercice de leur fonction. Réunis sous la coupe de la Chambre régionale de leur ordre, ils se sont penchés, tout le long de cette journée, sur les différentes propositions de réformes de l'acte notarial et la meilleure manière de l'adapter aux évolutions qui ont touché tous les domaines de la vie juridique du pays.
Toutefois, en présence du secrétaire général de la Chambre nationale, les intervenants sont longuement revenus sur les applications juridiques de la fridha. Ils ont relevé un grand nombre d'embûches qui se dressent sur leur chemin en la matière. Ce point est d'autant plus important que les erreurs ne sont pas admises car elles conduisent généralement à des complications qui se manifestent par des conflits interminables.
Ces antagonismes, de leur côté, engendrent des lenteurs dans le système juridique qui devient l'unique recours des citoyens concernés. Ainsi et pour protéger ces derniers d'éventuelles complications, M.Boulekriat suggérait de situer avec précision la responsabilité juridique du notaire en tant que partie prenante dans l'acte. Le même orateur n'a pas omis, à cet effet, de signaler que c'est l'unique cas où le notaire demeure dans le flou et par voie de conséquence, face aux erreurs juridiques qui menacent sa profession. De son côté, lors de son intervention, le procureur général a tenu à rappeler à ces derniers la nécessité d'entourer la profession de toute l'attention nécessaire afin d'éviter les fautes professionnelles. II n'hésitera pas, à cet effet, à rappeler au notaire que le tribunal de Tizi Ouzou reste à leur entière disposition pour les aider dans leur tâche.
En effet, la fonction de notaire est au centre de tout l'intérêt des pouvoirs publics comme des populations. Les différentes procédures commerciales, juridiques et administratives sont sanctionnées toutes ou presque par l'établissement d'un acte notarié. D'un autre côté, le notaire représente dans bien des cas litigieux, l'unique voie de témoignage.
C'est la raison pour laquelle aujourd'hui plus que jamais, avec le développement rapide de l'économie, la fonction de celui-ci doit être adaptée. C'est une façon de protéger le notaire, mais aussi de rendre les procédures juridiques plus rapides et adéquates à l'univers économique moderne. A noter également que l'importance de la journée de jeudi dernier apparaît lorsque l'on sait que la wilaya de Tizi Ouzou a connu, il y a quelques années, des scandales qui ont éclaboussé des notaires très connus.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.