Le FFS face au défi du rassemblement    La classe politique sort de sa léthargie    Le RCD s'en prend aux "philistins attitrés"    Cap sur les mines    Soutien des porteurs de projets: prochaine mise en place d'un Fonds de financement des start-up    "L'Algérie accueillera les pourparlers interlibyens"    Démission du ministre de la Justice    Le parlement vote une loi controversée sur les avocats en Turquie    Encore un doublé de Benrahma    À qui profitent les blocages ?    Covid-19: Approvisionnement des wilayas concernées par l'interdiction de la circulation    De nouvelles mesures prises à Oran    Benbouzid donne de nouvelles instructions    8 décès et 470 nouveaux cas en 24 heures    Deux nouveaux chefs pour la Sûreté de Aïn-Séfra et Mécheria    Un recrutement en catimini    Le Chabab défend le recrutement de Benmenni (CABBA)    Alerte aux pesticides périmés à Blad-Touahria    Kafkaien    A la croisée des chemins, l'Otan aurait-elle «perdu le Nord» ?    La nouvelle feuille de route    Le Syndicat des directeurs accuse la tutelle    Ce que se ronger les ongles dit de votre personnalité    Les nouveautés, en temps de pandémie    Hourof El Jenna, un spectacle de calligraphie arabe lumineuse    MO Béjaïa : Le club interdit de recrutement    Algérie Poste de la wilaya de Tipasa : Plus de 100 TPE installés à la mi-mai    Saison blanche au Sénégal et au Gabon    Leur coût de production a pourtant baissé de 90% : Les énergies renouvelables, ces mal-aimées    Une voiture dans un sac à dos    Les pro-démocratie ouvrent les primaires pour les législatives à Hong Kong    Mouvement de contestation au Mali : Escalade à Bamako    Kaci Hadjar, Moudjahid. Professeur en gynécologie-obstétrique décédé le 13 juillet 2019 : Le professeur qui rajoutait de la vie aux années    Edward Saïd, une pensée de l'exil    Zabor ou les psaumes : langage et liberté    CS Constantine: Rachid Redjradj poussé vers la sortie    Le SNAPO et l'association des consommateurs exigent plus: Les publicités «mensongères» des compléments alimentaires interdites    Victimes de plus en plus d'agressions: Les gardes forestiers réclament des armes    FIFA - Coronavirus: Amendement du code de l'éthique    ASILE DE FOUS    Taisez-vous Marine Le Pen !    Tlemcen : Les grottes de Mghanine attirent des visiteurs en pleine crise sanitaire    Tebboune préside aujourd'hui un Conseil des ministres    TLS Contact Algérieréaménage ses RDV- visas    Boukadoum réaffirme le rejet par l'Algérie de toute ingérence étrangère en Libye    La liste de Hakim Belahcel à la tête de l'instance présidentielle    Le général-major Omar Tlemsani, nouveau commandant de la 4e Région militaire    Tebboune reçoit un appel téléphonique de Macron    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Naguib Sawiris perd son procès
Affaire Orascom telecom contre l'état algérien
Publié dans El Watan le 08 - 06 - 2017

Naguib Sawiris perd une nouvelle fois devant la justice internationale et n'obtiendra pas les 4 milliards de dollars qu'il réclamait à l'Etat algérien.
Le tribunal d'arbitrage a jugé irrecevable la demande du milliardaire égyptien d'Orascom Telecom Investments TMTI et exige de lui de payer les frais de la procédure judiciaire, soit 675 000 dollars, et de rembourser 50% des honoraires et dépenses de l'Algérie dans cette affaire, soit 3,5 millions de dollars.
Le cabinet Shearman & Sterling arrache ainsi une victoire sans appel pour l'Algérie dans une affaire qui aura trop duré.
Sawiris avait, pour rappel, intenté une procédure d'arbitrage international pour réclamer 4 milliards de dollars en guise de dédommagement pour des allégations de «harcèlement et d'ingérence dans les affaires de l'opérateur de télécommunication de droit algérien Orascom Telecom Algérie».
Un précédent arbitrage opposant le milliardaire égyptien au même Etat algérien avait été réglé en 2014, après trois années d'âpres négociations, avec la signature par le Fonds algérien d'investissement d'un contrat pour l'acquisition de 51% des parts de la compagnie de télécommunication en faveur de l'Etat algérien pour un montant de 2,64 milliards de dollars. Sawiris intenta deux autres actions parallèles auprès d'autres tribunaux d'arbitrage pour réclamer des dédommagements en affirmant qu'il s'agissait d'actions distinctes non liées au règlement de 2014.
«Le tribunal d'arbitrage, jugeant irrecevable la plainte de Sawiris, a conclu que bien que plusieurs entités puissent, en théorie, introduire des procédures d'arbitrage dans la chaîne verticalement intégrée que constituait le groupe Sawiris, la disponibilité théorique de motifs juridiques ne signifie pas nécessairement que les différentes entités de la chaîne d'actionnaires avaient effectivement le droit d'utiliser les diverses clauses d'arbitrage pour contester les mêmes mesures et récupérer la même perte économique», rappelle dans son communiqué le cabinet Shearman & Sterling.
Le tribunal d'arbitrage a noté que les demandes d'Orascom TMTI étaient déjà couvertes par le premier tribunal d'arbitrage et de ce fait elles sont irrecevables. Dans le verdict prononcé le 31 mai dernier et rendu public le mardi 6 juin, il est dit que le demandeur (Orascom TMTI) n'est pas en droit de présenter des réclamations, car le différend a clairement été résolu devant le premier tribunal.
Plus encore, l'arbitrage a statué que le groupe de Sawiris a fait preuve «d'abus de procédure» et donc «d'abus de droit», contraires aux traités sur l'investissement. «Pour le tribunal, cette conduite doit être considérée comme un abus du système de protection des investissements.» Le président du comité de défense de l'Algérie auprès du cabinet Sherman & Sterling, Emmanuel Gaillard, a déclaré être satisfait de ce verdict «non seulement pour l'Algérie, l'un de nos plus anciens clients et les plus valorisés, mais aussi pour la valeur du jugement.
De plus en plus, les différents actionnaires à différents niveaux d'une chaîne intégrée d'entreprises lancent des procédures arbitrales parallèles. Cette décision historique s'attaque directement au problème, en montrant, que selon les circonstances, les revendications parallèles peuvent être rejetées dans leur intégralité même à ce prix». OTMTI ne peut, en vertu de la décision du tribunal, faire appel du jugement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.