L'administration locale a procédé, depuis le deuxième semestre de l'année 2016, à l'annulation de 13 décisions de concession de terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement dans la wilaya de Sidi Bel Abbès, selon M. Mebarki, directeur de l'industrie et des mines. S'exprimant en marge du conseil de l'exécutif de wilaya, M. Mebarki a précisé que l'opération d'assainissement du foncier attribué dans le cadre de l'ancienne formule du Comité d'assistance à la localisation et au foncier (Calpiref), «se poursuit toujours et vise à récupérer les assiettes foncières non exploitées jusque-là». En ce sens, 39 mises en demeure ont été adressées aux bénéficiaires de décisions de concession afin de se conformer aux délais et dispositions légales fixés pour la réalisation des projets d'investissement. «Les terrains récupérés par la wilaya seront mis à la disposition des investisseurs porteurs de projets créateurs de richesses et d'emplois. Les nouvelles orientations en matière d'investissement visent à favoriser les projets à forte valeur d'employabilité et réunissant toutes les garanties permettant leur concrétisation sur le terrain», a indiqué à El Watan M. Mebarki. Selon lui, il n'est pas exclu d'annuler d'autres concessions octroyées dans le cadre de la nouvelle formule dite de gré à gré, dans le cas de non-respect du cahier des charges. La concession de gré à gré, prévue par l'article 48 de la loi de finances complémentaire de 2015, institue notamment que la concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement est autorisée par un arrêté du wali territorialement compétent, sur proposition du directeur de wilaya en charge de l'investissement. Selon la loi, les biens concernés par la concession sont les terrains relevant du domaine privé de l'Etat situés à l'intérieur des secteurs urbanisables, les actifs immobiliers résiduels des entreprises publiques dissoutes et les actifs excédentaires des entreprises publiques économiques. A Sidi Bel Abbès, à l'exception de certains opérateurs disposant de capacités financières et managérielles avérées, la plupart des bénéficiaires d'assiettes foncières, selon l'ancienne et la nouvelle formule, n'ont toujours pas entamé la réalisation de leur projet pour des considérations diverses.
