Mali: des partis politiques appellent à la mobilisation contre leur dissolution et pour "sauver la liberté et la démocratie"    Massacres du 8 mai 1945: une autre empreinte dans le registre des crimes du colonisateur français en Algérie    Le Calife général de la Tariqa Tidjania, cheikh Ali Belarabi, accomplit la prière du vendredi à Ouagadougou    Oran : Mise en service de l'EPH d'El Kerma de 60 lits    Touggourt : quatre morts et un blessé dans un accident de la route à El-Hadjira    La chaîne Echorouk News TV suspendue pour 10 jours suite à la diffusion d'un terme à caractère raciste sur Facebook    Le blocus sioniste imposé à Ghaza tue chaque jour davantage d'enfants et de femmes    Comité exécutif de l'UIPA: le soutien au peuple palestinien, un engagement ferme mû par les principes de libération et de justice    L'Algérie et le Ghana insistent sur le principe de solutions communes aux problèmes africains et de règlements négociés pour résoudre les conflits    Journée mondiale de la liberté de la presse: nouveaux rôles pour les médias nationaux face aux défis actuels et aux enjeux futurs    CHAN 2024: la sélection algérienne A' à pied d'œuvre à Banjul    Ligue 2 amateur: beau duel pour l'accession entre le MB Rouissat et l'USM El Harrach    Athlétisme/Championnat arabe (2e j): 17 nouvelles médailles pour l'Algérie    Le Calife général de la Tariqa Tidjania, Cheikh Ali Belarabi entame une visite au Burkina Faso    Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le projet de loi présenté à l'APN    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Le championnat national de football se met à jour    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Quid du patrimoine
Souhil Meddah. Economiste
Publié dans El Watan le 21 - 11 - 2017

L'interprétation juridique du patrimoine d'une personne physique ou morale est de facto défini par l'ensemble des biens qu'elle possède à un moment donné, quel que soit son volume ou son importance, composé de biens, meubles ou immeubles, droits, créances et éléments inaliénables et transmissibles.
La fortune représente la même définition d'un ensemble de patrimoine mais avec un niveau et un cumul de volume beaucoup plus important. De ce fait, l'évaluation économique s'oriente vers l'importance des valeurs observées et identifiées par leurs sources créatrices, à partir de cumul des revenus importants et aussi par leur utilisation individuelle, qui ne reflète pas le caractère d'une nécessité absolue et qui est aussi assimilable à une épargne statique non productive pour le reste des agents économiques.
Dans la disposition du PLF-2018, la volonté des pouvoirs publics par la mise en place de cet impôt sur la fortune se traduit par une motivation de limiter le champ du public concerné. Un champ destiné aux acteurs économiques détenant des ensembles patrimoniaux multiples, tout en élargissant le champ d'imposition et en réduisant aussi le seuil minimum de l'assiette, avec perspective de donner une image d'une justice sociale équitable. Cette image de justice se traduit par la séparation entre les acteurs générant beaucoup de flux sur les biens et sur les valeurs, contre d'autres qui ne génèrent pas de flux mais qui subissent les effets progressifs sur les hausses des valeurs marchandes de leurs biens. Dans l'application de cette mesure, le plus important c'est d'assurer une justice sociale et une répartition des valeurs équitable et juste entre tous les agents économiques, en misant d'une part sur un modèle d'identification basé sur l'information fiscale entre les agents dans leur ensemble pour identifier le public concerné, et d'autre part en garantissant une équité logique entre les acteurs qui exercent dans la sphère formelle contre ceux qui activent dans l'informel, à travers la mise en place des mécanismes adaptés avec une législation actualisée capable de répondre à ces questions.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.