A la veille de sa réunion en session disciplinaire prévue de dimanche à jeudi, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) tiendra aujourd'hui une séance de travail sous la présidence du ministre de la Justice, Tayeb Belaïz. Celui-ci, vice-président du CSM, remplacera le président de la République, qui assume, selon le statut du CSM, la présidence de la session ordinaire. Selon le communiqué transmis par la chancellerie aux rédactions, l'ordre du jour de cette réunion sera consacré à l'adoption du règlement intérieur et de la charte d'éthique des magistrats, étudiés par le CSM, et l'élection des membres du bureau permanent. Pour de nombreux observateurs, le ministère n'avait pas à interférer dans les missions du CSM, encore moins dans son programme de travail. « C'est au conseil de rendre publiques ses réunions et l'ordre du jour de ses sessions, même si elles sont présidées par le ministre. Le contraire est qualifié tout simplement d'ingérence. Le CSM devrait se doter d'un service de communication habilité à informer l'opinion publique de ses activités », ont déclaré certains magistrats. En tout état de cause, ces derniers ont soulevé la problématique de l'élection du bureau permanent, chargé de la gestion de la carrière des magistrats, en l'absence de candidats. « Les quatre membres du bureau doivent être élus parmi les membres du conseil. Ils sont tout de suite détachés de leur service ou activité, selon le statut, ce qui n'encourage pas les magistrats à se présenter. Ils ne veulent pas quitter leur poste d'origine », ont précisé nos sources. Celle-ci ont estimé que cette élection risque de ne pas avoir lieu, même si elle a été l'une des principales revendications du syndicat et de la corporation en général dans le but d'enlever à la chancellerie tout moyen de pression à travers la gestion de la carrière des juges par le service des ressources humaines. Ce point a d'ailleurs été discuté lors de la réunion de mardi dernier entre le SNM et le ministre de la Justice, qui a exprimé, selon le communiqué du bureau exécutif du SNM, son souhait de voir ce bureau installé. Lors de cette réunion, plusieurs questions liées aux problèmes socioprofessionnels des magistrats ont été évoquées. « Certains ont été réglés et pour les autres le ministre s'est engagé à les résoudre prochainement, comme par exemple un siège pour le CSM », a déclaré Djamel Aïdouni, secrétaire général du SNM. Il a affirmé que l'organisation pourrait tenir son assemblée générale le 5 janvier 2007, pour peu que les conditions soient réunies. Il est question, selon lui, d'abord d'honorer les membres fondateurs de l'organisation à l'occasion de son 16e anniversaire et de discuter des problèmes de la profession et de ses acquis. Par ailleurs, il est important de signaler que durant la session disciplinaire du CSM, une dizaine de dossiers seront examinés entre dimanche et mercredi. La journée de jeudi, avant de clore les travaux, sera consacrée à l'étude des recours introduits auprès de cette instance.
