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France : La retenue à la source fait son entrée
Publié dans El Watan le 03 - 01 - 2007

Cette fois-ci c'est acquis, la formule de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu fera son entrée en 2007 dans le système fiscal français. Tous les gouvernements qui se sont succédé depuis 20 ans n'ont pas réussi à forcer le barrage dressé par le puissant syndicat du personnel des impôts pour empêcher une telle procédure.
De sorte que la France est restée le seul des grands pays européens, tels que l'Allemagne, l'Angleterre, l'Italie… à traîner le recouvrement de l'impôt sur le revenu par voie de rôle annuel.Le projet de texte est fin prêt et le syndicat du personnel du Trésor public ne semble plus s'y opposer. Il fera suite à une première expérience engagée en 2006 au titre des revenus de 2005 : imprimés de déclaration adressés aux contribuables salariés font mention, pour chacun, de ses revenus salariaux repris des déclarations annuelles souscrites par les employeurs. Dans une première étape, la retenue à la source ne concernerait que les salariés au titre des revenus salariaux, la déclaration ne deviendrait obligatoire que pour ceux qui disposent de revenus d'autres sources. La mise en œuvre de la réforme risque de poser problème pour ce qui est de son application dans le temps, du fait qu'elle chevauchera sur deux exercices. Il a été question d'envisager une « année blanche », c'est-à-dire sans impôt en 2008. Une idée lancée par le ministre des Finances, qui ne semble pas être retenue par tout le monde, en raison de l'importance du manque à gagner pour le Trésor. Quant à son articulation, elle sera identique à la nôtre, par référence à un barème préétabli par l'administration avec application à chaque conjoint considéré séparément, ignorant ainsi le foyer fiscal. En arrière-pensée, on a la certitude que la retenue à la source de l'IR entraînera une économie pour le Trésor public, correspondant à la charge salariale de la suppression de 1500 emplois dans le secteur des impôts.

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