Le FLN organise une conférence de formation sur la diplomatie partisane    Attractivité économique: l'Algérie dans le top 3 des pays africains    Mondiaux d'athlétisme 2025: les podiums de samedi    Belmehdi visite la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Rentrée scolaire: environ 12 millions d'élèves regagnent dimanche les bancs de l'école    Oran : des formations au langage des signes aux étudiants en médecine    Solidarité national: unification du mode de prise en charge au niveau des établissements d'accueil de la petite enfance    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    L'attaque des fermes à Tighenif : une stratégie pour asphyxier l'économie coloniale française    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Sedjati en finale du 800 m    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    Imad Hellali, un cinéaste passionné d'œuvres à contenu pédagogique    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les vins toujours interdits d'importation
Publié dans El Watan le 09 - 11 - 2004

L'importation des vins sera de nouveau interdite durant l'année 2005. Les députés en ont décidé ainsi, hier, lors de la séance consacrée au vote du projet de loi de finances pour 2005. L'APN vient de ce fait de reconduire l'interdiction de l'importation des vins telle qu'elle avait été adoptée durant l'année 2004 sur proposition alors des députés du parti El Islah.
Les députés ont ainsi voté, à la majorité, pour l'annulation de l'article 50 du projet de loi de finances pour 2005 portant abrogation de l'article 46 de la loi de finances 2004, qui avait instauré « l'interdiction de l'importation des vins de toute nature ». Cependant, il y a lieu de préciser que la production des vins en Algérie, non concernée, est, en revanche, autorisée. Dans le projet de loi de finances pour 2005, le gouvernement a justifié sa proposition d'annuler cette interdiction par le fait qu'elle soit « susceptible d'entraîner à l'encontre de l'Algérie des mesures de rétorsion au titre de la réciprocité de la part des autres pays ». Dans l'exposé des motifs de cet article de loi, il est noté que « l'interdiction de l'importation de vins de toute nature introduite par la loi de finances 2004 va à l'encontre des engagements de l'Algérie en matière de commerce international, vis-à-vis notamment de l'OMC, dont la procédure d'adhésion de notre pays est en phase finale ». Interrogé à l'issue de la séance de vote, le ministre des Finances, Abdelatif Benachenhou, a réaffirmé que la reconduction de cette disposition de loi concernant l'interdiction d'importation de vins est « contraire aux engagements internationaux de l'Algérie ». Aussi a-t-il annoncé que « le gouvernement va se réunir pour étudier les conséquences de ce vote ». Le vote de cette disposition est en effet tel un piège tendu par les députés de l'APN au gouvernement qui tente de faire aboutir les négociations pour son accession à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Considérée comme une mesure contraire à l'esprit des accords de l'OMC sur la libéralisation du commerce, l'interdiction de l'importation de vins couplée à l'autorisation de sa production au niveau local constituera à coup sûr un écueil supplémentaire aux déjà difficiles négociations des pays membres de l'OMC avec l'Algérie. Rappelons à ce titre que les pays membres de l'OMC ont interpellé l'Algérie sur le sens de cette mesure. Au sens des accords de l'OMC, une mesure d'interdiction d'importation commerciale de certains produits, en raison de valeurs morales d'un pays par exemple, ne pourrait être accompagnée d'une autorisation de production des mêmes biens interdits d'importation. Se pose la question de savoir maintenant si le gouvernement a les moyens d'abroger cet article de loi ou d'accuser le coup. Peut-être va-t-il jouer la carte de la chambre haute. Qui sait...

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.