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Des crédits logement de 700 et 400 million
Publié dans Ennahar le 08 - 02 - 2010

Alger- Le gouvernement vient de définir les modalités et conditions d'octroi de crédits aux fonctionnaires par le trésor public, pour l'acquisition ou l'extension d'un logement. Le décret exécutif sera signé par le premier ministre Ahmed Ouyahia demain mardi à l'issue de la réunion du conseil du gouvernement, donnant ainsi le feu vert au trésor public pour l'octroi de crédits logement aux fonctionnaires (acquisition ou extension de logement).
Les modifications portées s'étendent aux crédits relatifs à la construction et à l'extension de logements, avec octroi de crédit du trésor public au lieu de crédit bancaire, revue en baisse du taux d'intérêt qui atteint 1% (3% pour les banques)
A cet égard, le gouvernement a fixé la valeur plafond de prêts pour l'acquisition ou la construction de logement, logement social par habitant, 7 millions de dinars, soit 700 millions de centimes pour les fonctionnaires et hauts fonctionnaires qui sont classés dans la sous-section 1 à 7 du statut général de la fonction publique, alors que les autres fonctionnaires bénéficient de crédits d'une valeur de quatre millions de dinars, soit 400 millions de centimes, à 1% d'intérêt annuel pour un maximum de 30 ans, en reportant de début de paiement, d'un an, le gouvernement a souligné que les montants des paiements mensuels ne doit pas dépasser 30 pour cent du revenu mensuel du fonctionnaire.
Par ailleurs, le gouvernement a fixé le plafond du montant du prêt pour l'expansion du logement, pour les fonctionnaires qui occupent des postes élevés dans l'État, ainsi que le personnel qui sont classés dans la sous-section 1 à 7 du statut fondamentale de la fonction publique d'un prêt de 4 millions de dinars, soit 400 millions de centimes, tandis que les autres fonctionnaires bénéficient de l'emprunt de deux millions de dinars, soit l'équivalent de 200 millions de centimes, à 1% d'intérêt applicable à ces catégories aussi, alors qu'il est possible à un fonctionnaire de contracter avec un autre établissement financier, dans le but de bénéficier d'un prêt pour l'acquisition d'un logement collectif, l'obtention d'un prêt Trésor d'un montant équivalant à la période restante des créances, afin de payer l'institution de prêt directement par le Trésor.
Modalités de remboursement des prêts et les garanties qui doivent être fournies
Le gouvernement a fixé dans le décret exécutif plusieurs façons de rembourser les prêts, celles ci sont prélevée par les employeurs pour le personnel des service, où la retenue mensuelle, sans interruption jusqu'au paiement total du montant du prêt, tandis qu'il est prélevé mensuellement par les institutions privées: à l'instar de la Caisse nationale de à la retraite, les cadres de la nation, aux titulaires de postes supérieurs, des salariés admissibles à la retraite, ainsi que la Caisse nationale de retraite par le biais des directions du personnel régionales.
Ennahar/ Dalila B.


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