Photo : M. Hacène Par Ali Boukhlef Plus de deux années après avoir été rendues publiques dans la loi de finances 2008, les dispositions portant sur le crédit à taux bonifié pour l'acquisition de logements par les fonctionnaires viennent d'être publiées au Journal officiel. Le décret exécutif, signé par le Premier ministre Ahmed Ouyahia, définit ainsi les modalités d'accès au crédit à taux bonifié accordé par le Trésor public.Quant aux catégories de fonctionnaires concernés, le décret précise que les citoyens éligibles au crédit Trésor à taux bonifié sont «les fonctionnaires des institutions et administrations publiques, les personnels titulaires du Parlement, les personnels militaires et civils assimilés et titulaires relevant du secteur de la Défense nationale et les magistrats, en fonction à la date de formulation de leur demande de prêt». Plusieurs conditions sont posées. A titre d'exemple, l'âge du demandeur doit être inférieur à 60 ans. Ce dernier doit justifier d'une expérience d'au moins cinq ans et d'un salaire égal ou supérieur à 1,5 fois le SNMG, c'est-à-dire 22 500 DA. Ne peuvent postuler à ces aides, selon les termes du décret, les fonctionnaires ou les conjoints ayant déjà bénéficié d'aides publiques au logement. La limite d'âge est cependant portée à 65 ans pour les enseignants chercheurs, les enseignants chercheurs hospitalo-universitaires, les chercheurs permanents et les magistrats. Les montants accordés aux fonctionnaires sont également précisés dans ce décret. Il s'agit d'un plafond de 7 millions de dinars pour les cadres supérieurs et 4 millions de dinars pour les autres catégories de fonctionnaires. Ceci pour l'acquisition d'un logement. Les crédits remboursables sur 30 ans sont à un taux de 1%. Pour l'extension de logement, le décret accorde un prêt de 4 millions de dinars pour les hauts fonctionnaires et 2 millions pour les autres catégories. Il faut dire que, selon le texte signé par le Premier ministre et publié le 4 juillet dernier, le prêt peut être en cours même lorsque le fonctionnaire part en retraite. Là, selon toujours le même document, les remboursements sont effectués directement sur la retraite du bénéficiaire. Par ailleurs, le gouvernement vient de publier un nouveau décret exécutif qui permet d'aider les promoteurs qui participent à la construction des logements aidés. Ces derniers voient, par exemple, les taux d'intérêt sur les prêts bancaires bonifiés à partir de 4%, selon les taux pratiqués par les banques publiques, précise le texte.
