Il n'y a pas de vide juridique en matière de propriété industrielle. Mais l'idéal serait de réviser les textes de loi, notamment l'ordonnance 03-05 à l'effet de les adapter à l'environnement économique du pays. Invité hier au forum d'El Moudjahid, Hakim Taousar, directeur général de l'INAPI (Institut national de la propriété intellectuelle), a rappelé que l'Algérie dispose d'une législation en la matière, depuis la création de cette institution en juillet 1963. Mais compte tenu de la mondialisation et le développement rapide des technologies de l'information et de la communication, l'Algérie est appelée à réviser les textes existants, pour mieux préserver les droits d'auteurs et les critères pour la reconnaissance de la propriété industrielle ou intellectuelle … Certains textes s'avèrent dépassés par rapport au contexte actuel. « A l'ère de l'Internet, où le piratage et le copiage sont devenus des pratiques courantes et où les providers envahissent tous les espaces, l'Algérie devrait mettre en place un cadre juridique pour responsabiliser tous les opérateurs notamment les fournisseurs d'accès et les nombreux intervenants dans la téléphonie, fixe et mobile et même les citoyens», a souligné M. Taousar. L'objectif étant- en plus des missions accessoires- la protection des droits de propriété industrielle, la participation à la lutte contre la concurrence déloyale et contre la contrefaçon. Il s'agit aussi de la facilitation de l'accès aux informations techniques et la stimulation des capacités inventives et innovatrices. « L'INAPI, sous l'égide du ministère de l'Industrie et la Promotion des investissements, procédera cette année à l'évaluation des plusieurs textes d'application, de la loi de 2003 relative aux marques, aux brevets d'invention et aux circuits intégrés», a annoncé M. Taousar, estimant que pour parvenir à une meilleure approche, toutes les parties concernées, juristes, praticiens, mandataires aux propriétés industrielles …doivent se concerter. Pour les brevets d'invention, la nouveauté consiste selon le conférencier à faciliter le passage du système d'examen de formes au système d'examen de fond. Pour sa part, l'INAPI prévoit la mise en place de mécanismes d'aide et d'assistance aux inventeurs pour la valorisation de leurs inventions. L'institut souhaite voir la promulgation d'un texte présidentiel pour instituer le meilleur prix des inventions. Le projet a été soumis à la tutelle. Il s'agit aussi de la création d'un fonds d'aide aux inventeurs et de la numérisation des informations techniques. 9503 dossiers traités en 2009 L'année dernière, pas moins de 9503 dossiers ont été traités, concernant l'enregistrement de marques, dessins et modèles industriels. Quant au nombre de marques en vigueur, le conférencier fait état de 19.913 marques nationales et 60.199 internationales. Le nombre de demandes de brevets déposées s'est élevé en 2009 à 776. Les domaines d'activités sont, selon M. Taousar, l'activité pharmaceutique, la chimie, physique, technique industrielle, l'électronique, la construction , l'électricité et les nécessités courantes de la vie… Jusqu'au 27 avril 2010, l'INAPI a enregistré 241 demandes déposées dont 39 nationales.
