Le montant de la fiscalité pétrolière recouvrée est de 26 526 milliards DA en dix ans alors que 50% de la fiscalité ordinaire alimente le Fonds de régulation des recettes (FRR), selon les chiffres donnés dans le cadre des notes de présentation des projets de la LF. Le financement du déficit du Trésor par le FRR a évolué d'année en année alors qu'il était nul entre 2000 et 2005. Il est passé ainsi de 92 milliards (mds) DA en 2006 à 1761 mds DA en 2011. Le montant cumulé du déficit financé par le FRR a, par contre, fait un bond en passant de 92 mds DA en 2006 à 4299 mds dDA en 2011. En 2011, la part du déficit annuel du Trésor financé par le Fonds était de 115,2%. Les déficits successifs du Trésor sont en train d'aspirer de plus en plus les ressources du FRR dont près de la moitié (44,4%) ont été absorbées à fin 2011, a souligné M. Hedir. La vocation du FRR est de préserver la ressource financière grâce à la fiscalité pétrolière et une partie de la fiscalité ordinaire. C'est pourquoi, cet expert recommande de revoir le mode de gestion de ce Fonds. Par ailleurs, la marge qui sépare le prix du baril de pétrole et le point d'équilibre du budget s'amenuise de plus en plus, selon son analyse. Ainsi, une déconnexion entre le prix réel du baril et le prix de référence fiscale de 37 dollars, depuis quelques années, enregistre un déficit de 17,6%. M. Hedir demande de « prendre garde à la dérive des dépenses publiques, d'utiliser le FRR comme appui à des investissements productifs et non à la couverture des déficits budgétaires et enfin d'opter pour une politique de développement de la production pour réduire l'addiction au pétrole ». Pour sa part, Liès Kerrar, expert et patron du Cabinet Humilis, a accusé le secteur informel de nuire aux efforts consentis pour relancer le secteur productif privé. Dans ce sens, il recommande d'élargir l'assiette fiscale par le transfert de l'informel vers le formel avec des mesures incitatives, créer ainsi des entreprises et des emplois. Enfin, M. Kerrar exposé la problématique de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) qui est versée pour le financement des collectivités locales, avec un taux de 2% sur le chiffre d'affaires qui pose problème, selon cet expert, car elle ne dépend pas du secteur d'activité.
