L'Algérie accueillera l'année prochaine la 42e session du Conseil des ministres arabes de la Justice    Réunion technique pour renforcer les échanges commerciaux    Des indicateurs économiques positifs et les projets de numérisation renforceront le processus de réformes    L'Algérie alignera huit athlètes au Koweït    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



« La réforme politique doit passer par l'indépendance de la justice », selon Aïdouni
Réunion du conseil national du SNM
Publié dans Horizons le 05 - 01 - 2013

Son président, Djamel Aïdouni, a plaidé pour « l'indépendance totale du pouvoir judiciaire et l'amélioration de la situation socioprofessionnelle des magistrats » afin de « concrétiser l'Etat de droit mais aussi gagner la confiance des citoyens en la justice de leur pays », dira-t-il. Il a estimé dans son discours que « toute réforme politique doit passer d'abord par une réforme effective de la justice ». Celle-ci doit s'appuyer « sur la nécessité de la séparation entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire » insiste-t-il. Il a, par ailleurs, souligné que « le SNM a remis une série de propositions sur l'amendement de la Constitution à la commission chargée des consultations politiques. Notamment l'article 12 de la Constitution qui garantit les libertés individuelles et la liberté de la presse », a précisé Moussa Boussouf, membre du conseil d'Etat et du bureau national du Syndicat. Sur un autre registre, le SNM propose un régime semi-présidentiel. « Il y a un manque de culture politique dans notre société, c'est pourquoi on ne peut pas aller vers un système parlementaire. Notre société est en cours de développement et le meilleur régime serait un régime semi-présidentiel », explique Djamel Aïdouni. La plateforme des revendications du Syndicat national des magistrats est axée sur l'importance de l'indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis des pouvoirs législatif et exécutif. Elle comprend cinq volets : la garantie de l'indépendance des magistrats par l'amendement du statut de la magistrature et le renforcement du rôle du conseil supérieur de la magistrature. « Le vice-président de cette juridiction présidée par le président de la République doit être le président de la Cour suprême », explique Boussouf. Le SNM a revendiqué également l'affiliation de l'inspection générale du ministère de la Justice au Conseil supérieur de la magistrature, en précisant le rôle « évaluatif » de cette inspection. Le Conseil supérieur de la magistrature est le « garant essentiel de l'indépendance de la magistrature puisqu'il prend en charge le transfert, la mutation et la promotion des magistrats, ainsi que l'aspect disciplinaire », a estimé M. Laïdouni, appelant les magistrats à jouer un rôle positif, notamment ceux représentés au bureau permanent qui doit consulter les dossiers des magistrats et trancher sur leur carrière professionnelle. « Le pouvoir exécutif représenté par le ministre de la Justice ne doit pas être représentatif dans le conseil supérieur de la magistrature », selon le SNM. Ce dernier a plaidé pour une autonomie financière des juridictions et a mis en place deux commisions internes pour revoir le statut du syndicat et proposer des amendements à son fonctionnement. Moussa Boussouf a appelé également à accorder de l'importance aux conditions socioprofessionnelles des magistrats en révisant les barèmes des salaires et primes. Selon Djamel Laïdouni, ces revendications pourront garantir l'autonomie des magistrats « dans l'objectif de concrétiser l'Etat de droit tant recherché ». « Les magistrats doivent bénéficier d'une protection matérielle », a-t-il précisé. La réunion a évoqué aussi le rôle des magistrats dans l'opération électorale « afin d'évaluer leur rendement en prévision des prochaines échéances », a souligné Boussouf.
L'affaire Béni Saf au menu
L'affaire des magistrats interpellés dans une affaire de mœurs à Béni Saf dans la wilaya de Aïn Témouchent a été à l'ordre du jour de cette réunion. « Des magistrats ont été humiliés et malmenés par une institution républicaine », a soutenu le SG du SNM, Kamel Himer, soulignant que les trois juges ont été interpellés à l'extérieur du complexe touristique et « n'étaient pas en état d'ivresse, ni en compagnie de filles de joie », a-t-il précisé. « L'affaire a été surmédiatisée », selon lui. « Pour preuve, la poursuite judiciaire a été abandonnée », tonne le SG. Il est à rappeler que les magistrats, qui ont été suspendus de leurs fonctions suite à cette affaire, sont un juge d'instruction près le tribunal de Tlemcen, un procureur de la république de Mascara et un magistrat de Sidi Bel-Abbès. Selon la Gendarmerie nationale, ces derniers ont été arrêtés en flagrant délit dans un bungalow avec des filles dont une mineure faisant partie d'un réseau de prostitution surveillé depuis longtemps.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.