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« La réforme politique doit passer par l'indépendance de la justice », selon Aïdouni
Réunion du conseil national du SNM
Publié dans Horizons le 05 - 01 - 2013

Son président, Djamel Aïdouni, a plaidé pour « l'indépendance totale du pouvoir judiciaire et l'amélioration de la situation socioprofessionnelle des magistrats » afin de « concrétiser l'Etat de droit mais aussi gagner la confiance des citoyens en la justice de leur pays », dira-t-il. Il a estimé dans son discours que « toute réforme politique doit passer d'abord par une réforme effective de la justice ». Celle-ci doit s'appuyer « sur la nécessité de la séparation entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire » insiste-t-il. Il a, par ailleurs, souligné que « le SNM a remis une série de propositions sur l'amendement de la Constitution à la commission chargée des consultations politiques. Notamment l'article 12 de la Constitution qui garantit les libertés individuelles et la liberté de la presse », a précisé Moussa Boussouf, membre du conseil d'Etat et du bureau national du Syndicat. Sur un autre registre, le SNM propose un régime semi-présidentiel. « Il y a un manque de culture politique dans notre société, c'est pourquoi on ne peut pas aller vers un système parlementaire. Notre société est en cours de développement et le meilleur régime serait un régime semi-présidentiel », explique Djamel Aïdouni. La plateforme des revendications du Syndicat national des magistrats est axée sur l'importance de l'indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis des pouvoirs législatif et exécutif. Elle comprend cinq volets : la garantie de l'indépendance des magistrats par l'amendement du statut de la magistrature et le renforcement du rôle du conseil supérieur de la magistrature. « Le vice-président de cette juridiction présidée par le président de la République doit être le président de la Cour suprême », explique Boussouf. Le SNM a revendiqué également l'affiliation de l'inspection générale du ministère de la Justice au Conseil supérieur de la magistrature, en précisant le rôle « évaluatif » de cette inspection. Le Conseil supérieur de la magistrature est le « garant essentiel de l'indépendance de la magistrature puisqu'il prend en charge le transfert, la mutation et la promotion des magistrats, ainsi que l'aspect disciplinaire », a estimé M. Laïdouni, appelant les magistrats à jouer un rôle positif, notamment ceux représentés au bureau permanent qui doit consulter les dossiers des magistrats et trancher sur leur carrière professionnelle. « Le pouvoir exécutif représenté par le ministre de la Justice ne doit pas être représentatif dans le conseil supérieur de la magistrature », selon le SNM. Ce dernier a plaidé pour une autonomie financière des juridictions et a mis en place deux commisions internes pour revoir le statut du syndicat et proposer des amendements à son fonctionnement. Moussa Boussouf a appelé également à accorder de l'importance aux conditions socioprofessionnelles des magistrats en révisant les barèmes des salaires et primes. Selon Djamel Laïdouni, ces revendications pourront garantir l'autonomie des magistrats « dans l'objectif de concrétiser l'Etat de droit tant recherché ». « Les magistrats doivent bénéficier d'une protection matérielle », a-t-il précisé. La réunion a évoqué aussi le rôle des magistrats dans l'opération électorale « afin d'évaluer leur rendement en prévision des prochaines échéances », a souligné Boussouf.
L'affaire Béni Saf au menu
L'affaire des magistrats interpellés dans une affaire de mœurs à Béni Saf dans la wilaya de Aïn Témouchent a été à l'ordre du jour de cette réunion. « Des magistrats ont été humiliés et malmenés par une institution républicaine », a soutenu le SG du SNM, Kamel Himer, soulignant que les trois juges ont été interpellés à l'extérieur du complexe touristique et « n'étaient pas en état d'ivresse, ni en compagnie de filles de joie », a-t-il précisé. « L'affaire a été surmédiatisée », selon lui. « Pour preuve, la poursuite judiciaire a été abandonnée », tonne le SG. Il est à rappeler que les magistrats, qui ont été suspendus de leurs fonctions suite à cette affaire, sont un juge d'instruction près le tribunal de Tlemcen, un procureur de la république de Mascara et un magistrat de Sidi Bel-Abbès. Selon la Gendarmerie nationale, ces derniers ont été arrêtés en flagrant délit dans un bungalow avec des filles dont une mineure faisant partie d'un réseau de prostitution surveillé depuis longtemps.


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