Photo : Makine F. L'Agence nationale du patrimoine minier (ANPM) n'a réussi à placer que 18 sites sur les 51 proposés lors de la 34e session d'adjudication de juillet 2010. Ces mines couvrent 13 wilayas et portent sur les substances destinées à la production de matériaux de construction comme le calcaire, l'argile, le sable, le gypse et le marbre. Cette opération, dont les délais d'exploitation sont fixés pour 10 années renouvelables, a rapporté 133, 9 millions DA au Trésor et le Fonds national du patrimoine minier. L'attribution de ces titres a été faite à l'issue d'une séance publique d'adjudication tenue au siège du ministère de l'Energie et des Mines au titre de la 34e session d'adjudication de la petite et moyenne mine. Au cours de la séance, 29 plis ont été ouverts dont deux rejetés pour offre inférieure au seuil d'investissement exigé par l'ANPM et pour chèque non certifié par la banque. Comparativement aux dernières opérations d'adjudication, le président du conseil l'administration de l'ANPM, Abdelkader Benyoub, a reconnu la baisse du montant d'investissement. «Cela est dû, essentiellement, au fait que les opérateurs sont en observation et demeurent dans l'attente de l'annonce détaillée des projets d'infrastructures inscrits dans le plan des grands investissements publics pour la période 2010-2014 », a-t-il soutenu. A cet effet, il a affirmé s'attendre à une amélioration des offres pour la prochaine session prévue pour la fin de l'année en cours. Et en prévision du prochain programme quinquennal, M. Benyoub a expliqué que l'ANPM est en phase de préparer les sites miniers en fonction de leur proximité des grands chantiers prévus pour les cinq prochaines années, notamment dans les régions des Hauts Plateaux. 200 TITRES RÉSILIÉS Depuis 2000, l'ANPM a attribué 1.166 titres miniers pour un investissement total de 9,9 milliards DA. S'agissant de l'assainissement du domaine minier, M. Benyoub a indiqué que «plus de 200 titres ont été retirés de leurs bénéficiaires depuis 2009 en raison, particulièrement, du non-paiement de la taxe sur la superficie et le constat d'arrêt total de toute activité d'exploration ou d'exploitation au-delà du délai d'une année accordé après attribution du titre pour engager l'investissement». Dans ce cadre, le président du Conseil a évoqué certains cas de spéculation dans le domaine. « Certains opérateurs occupent des chantiers pour spéculer, ils sont minimes mais ils existent ». Ces opérateurs, selon M. Benyoub, ne connaissent pas les règles de l'exploitation des titres miniers car « on ne peut pas vendre un titre minier qui est une propriété de la collectivité. On ne vend pas l'Etat ». Lors de la précédente session, l'ANPM avait accordé 25 titres miniers pour un montant de 172 millions DA. En 2009, 115 titres miniers ont été attribués à l'issue de 4 adjudications générant 2,13 milliards DA de recettes, contre 167 attribués en 2008 pour un montant de 3,6 milliards DA, a rappelé M. Benyoub. Les appels d'offres pour la promotion de la petite et moyenne mine sont lancés trimestriellement par l'ANPM, alors que ceux des substances minérales métalliques le sont semestriellement.
