Ce texte doit « permettre l'ouverture audiovisuelle au profit des investisseurs privés et publics », explique le ministre. Selon lui, les supports médiatiques ont un très grand rôle à jouer dans la gestion de l'opinion publique. Dans ce sens, le ministre a tenu à rappeler « les dangers des déviations recensées ». Ce qui explique les mesures « préventives » contenues dans le projet, devant « protéger au mieux le principe de la liberté d'expression », dira-t-il, en insistant sur le besoin de garantir des bases immunitaires qui protégeront les intérêts suprêmes de la nation. M. Messahel a expliqué aux députés que l'élaboration de ce nouveau texte a tenu compte des « manquements » constatés dans les précédents cadres législatifs et a même associé les professionnels de l'information et les nouvelles chaînes télévisées, notamment pour ce qui est des mesures de régulation. Le ministre a indiqué, par ailleurs, que chaque service thématique audiovisuel sera réalisé en vertu de ces nouvelles dispositions, faisant allusion à l'article 7 qui a suscité une polémique. Selon lui, cet article a fait l'objet « d'une lecture sélective qui n'a pas tenu compte des principes du texte et n'a aucunement pour but d'instaurer des restrictions, étant donné qu'il stipule que les services thématiques renferment le traitement de plusieurs sujets ». Et pour lever toute ambiguïté, le ministre a fait savoir aux députés qu'il compte initier, prochainement, en coordination avec la commission concernée de l'APN, un amendement pour clarifier le sens thématique en question, et ce, en vertu de la loi organique du 8 mars 1999 relative aux relations avec le Parlement. M. Messahel a affirmé que le texte stipule, en son article 10, que l'exploitation des services de communication audiovisuelle se fait par le biais de la conception de programmes à l'adresse de la société dans toutes ses composantes. L'article 18 stipule que pour fournir des prestations audiovisuelles thématiques, les candidats doivent être de nationalité algérienne, justifier d'un capital social « exclusivement national », de l'origine des fonds investis et de la présence de journalistes professionnels parmi les actionnaires. Il autorise, en son article 17, les chaînes de radio et de télévision à intégrer des émissions et programmes d'information en fonction d'un volume horaire clairement défini dans l'autorisation d'exploitation. Selon l'article 27 dudit projet de loi, la durée de l'autorisation délivrée pour l'exploitation d'une prestation de diffusion télévisuelle est de dix ans et de cinq ans pour une prestation de diffusion radiophonique. Les députés veulent des chaînes « crédibles » L'article 46 prévoit la nécessité de s'assurer du respect des quotas des programmes fixés. Il stipule que 60% de ces programmes diffusés soient produits en Algérie dont plus de 20% consacrés annuellement à des œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Quant à l'Autorité de régulation de l'audiovisuel (ARAV), elle est chargée, notamment, de veiller au libre exercice de l'activité audiovisuelle dans les conditions définies par la législation et la réglementation en vigueur, de veiller à l'impartialité du secteur public de l'audiovisuel et au respect de l'expression plurielle des courants de pensée et d'opinion dans les programmes des prestations de diffusion radiophonique et télévisuelle. Il faut savoir que plus de 140 députés se sont inscrits au débat. Dans leurs interventions, ils ont mis l'accent notamment sur le besoin d'associer les journalistes dans la composante de l'Autorité de régulation et d'accorder davantage de droits aux professionnels du domaine médiatique. Lakhdar Benkhellaf, député du parti El Adala, a estimé que ce texte ne répond pas aux exigences de l'heure, puisque l'Etat a toléré uniquement les chaînes thématiques. Cet avis est partagé par Namaâne Laouar, représentant de l'Alliance de l'Algérie verte, puisqu'il conteste la composante de l'Autorité de régulation de l'activité audiovisuelle dont les neuf membres sont désignés par le président de la République et les présidents de l'APN et du Conseil de la nation. Il estime qu'il ne faut pas faire de distinction entre les chaînes publiques et privées. L'essentiel serait d'avoir des chaînes « crédibles ». Mohamed Baba Ali, du RND, a rappelé, à l'occasion, que sa formation est la première à avoir revendiqué l'ouverture du champ audiovisuel, en se disant fier de cet acquis. Et ce, à condition que cette ouverture soit bénéfique aux Algériens, « sans distinction aucune », et ne soit pas entre les mains d'un seul homme. Fatma-Zohra Houda, députée de l'Alliance de l'Algérie verte, a demandé, quant à elle, au président de l'APN, d'accélérer l'ouverture des chaînes parlementaires. M. Ould Khelifa lui a répondu que le projet est en cours d'étude. Djelloul Djoudi, président du groupe parlementaire du PT, a affirmé que le texte constitue « un pas supplémentaire en matière de démocratie, à condition que cette ouverture ne serve pas au blanchiment d'argent ». Nora Boudaoued, élue FLN, a critiqué les chaînes privées agissant, selon elle, loin de tout jugement ou contrôle. La nouvelle loi se doit de circonscrire la situation dans « l'intérêt de la nation », indique-t-elle.
