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Les hommes de loi divergent
Révision de la Constitution par la voie parlementaire ou référendaire
Publié dans Horizons le 19 - 04 - 2015


Maître Boudjemaâ Souileh, juriste et ancien membre du Conseil de la nation, a expliqué qu'il existe deux hypothèses que le chef de l'Etat peut faire valoir, à savoir l'article 176 de la Constitution stipulant qu'après avis du Conseil constitutionnel, il pourrait convoquer, par un décret présidentiel, les deux chambres parlementaires pour faire adopter la nouvelle loi fondamentale du pays. Il peut, également, user de l'article 174 et présenter ce projet sous forme d'ordonnance devant le Parlement et tenir un référendum après 50 jours. « À mon avis, le président de la République devrait soumettre le texte aux deux Chambres parlementaires réunies car cette démarche est efficace et pratique. Le projet devra passer sans débats », indique-t-il, réitérant que ces choix relèvent des prérogatives du président de la République, seul habilité à décider de la suite à donner à ce projet national. Souileh a estimé que compte tenu des conditions actuelles, le chef de l'Etat devrait opter pour l'approbation du texte par les deux chambres parlementaires. « La situation actuelle ne permet pas qu'il y ait des divergences, notamment sur un texte fondamental. La société n'est pas préparée pour supporter des désaccords supplémentaires. De nombreux facteurs économiques et politiques nous obligent présentement à temporiser et à aller graduellement dans ce processus. En plus, s'il s'agira d'amendements partiels », explique-t-il. Reste que le juriste tient à préciser que l'avis du juridique est différent de celui du politique. De ce fait, il insiste sur la nécessité de larges consultations autour de la future Constitution dans l'objectif d'arriver à un projet consensuel. Le président du Syndicat national des magistrats, Djamel Aidouni, s'est contenté de noter que l'actuelle Constitution prévoit deux formes d'amendement constitutionnel, les voie parlementaire et référendaire. « Le chef de l'Etat est libre de choisir l'option qui lui semble la plus appropriée pour la conjoncture actuelle », souligne-t-il. « Dans les deux cas, la décision du président de la République est légale car les deux probabilités sont régies par la Constitution », précise-t-il. Toutefois, le magistrat se refuse à tout commentaire sur cette révision, « tant qu'on ignore encore sur quoi elle a porté et quels sont les articles qui ont été amendés ». Dans le même contexte, Me Miloud Brahimi a indiqué qu'« il n'est pas spécialement dérangé par le fait de soumettre la prochaine révision de la Constitution à l'approbation des deux chambres parlementaires réunies, étant donné que le résultat final sera le même ». Il a précisé que le projet peut susciter des « doutes » s'il est soumis à un référendum, rappelant qu'il a été sollicité à ce sujet dans le cadre des consultations menées par Ahmed Ouyahia. « J'estime que beaucoup de choses ont été faites et je suis relativement serein et optimiste », affirme-t-il. Le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH), Me Farouk Ksentini, exprime un autre avis sur la démarche à adopter. A son avis, il est préférable de passer par un référendum « pour que personne n'ait l'occasion de contester quoi que ce soit si le peuple algérien venait à donner son aval à la nouvelle Constitution ». « Ce choix devrait assurer à notre pays un futur tranquille. L'adoption de ce projet par les deux chambres parlementaires est une voie légale. Mais je pense que la voie la plus précautionnelle serait celle du référendum », soutient-il. Reste que pour Me Ksentini, l'intérêt est dans le contenu du texte. « S'il fait enraciner la démocratie, cela est essentiel. Selon les échos que j'ai eus, le nouveau projet élargira les prérogatives du Parlement, réduira les mandats présidentiels à deux ans et instaurera une commission indépendante de surveillance des élections », précise-t-il. Et d'ajouter : « Honnêtement, le référendum serait la cerise sur le gâteau. »

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