La mise en place par l'Algérie d'un organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication (TIC) n'est pas destinée à la surveillance des Algériens et de leur vie privée. C'est ce qu'a affirmé, hier, le procureur général près la Cour de Guelma, Abdelkrim Djadi, conseiller au ministère de la Justice, sur les ondes de la chaîne III. « Il s'agit plutôt d'un dispositif de prévention et de lutte contre les infractions commises et liées à l'utilisation des TIC, à l'exemple des actes terroristes, de l'atteinte à la sûreté de l'Etat et du crime transnational organisé », a-t-il afirmé. Il a souligné que « l'article 13 de la loi 09-04 de 2009 relative à la cybercriminalité a permis de mettre en place cet organe pour détecter les infractions commises par le biais du Web ». Selon lui, ce contrôle technologique se fera sous l'autorité judiciaire. L'organe de surveillance d'Internet sera composé d'une instance suprême ou siégeront les ministres de la Justice, de l'Intérieur, d'un représentant du ministère de la Défense nationale et des officiers de la Sûreté nationale, de la Gendarmerie nationale GN et du DRS. Intervenant sur l'amendement du texte de procédure pénale, Abdelkrim Djadi a affirmé que la protection des libertés et des droits de l'homme y a été renforcée. A titre d'exemple, il a signalé qu'en cas de flagrant délit, le procureur de la République ne pourra pas placer, à son initiative, une personne sous mandat de dépôt, cette procédure étant désormais du ressort du juge de siège sous la forme d'une procédure de comparution immédiate. « L'instauration de l'indépendance de la justice se concrétise avec une autre disposition adoptée et qui consiste en la présence d'un avocat dans les cas de crime auprès de son mandant lors de l'enquête », a-t-il ajouté. Interrogé sur la lutte contre la corruption, le conseiller a souligné que « nous sommes aux normes internationales et des organes y travaillent avec des rapports remis régulièrement ». Toutefois, il a signalé qu'une nouvelle disposition de protection totale des victimes, des témoins ou des experts est introduite. « On attend juste les textes d'application ». Sur la corruption qui entache le secteur qu'il représente, l'invité de la Radio a souligné « qu'elle est liée au comportement d'individus et ne peut concerne pas l'institution ». Par ailleurs, un système de « médiation pénale » par le biais duquel seront traitées « les affaires simples » à l'exemple de la diffamation, d'injures, d'abandon de famille, de dénonciation calomnieuse et autres affaires de chèque sans provisions sera institué.
