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Surveillance de l'Internet : Des assurances pour la préservation de la vie privée
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 11 - 11 - 2015

La lutte contre la cybercriminalité, le dépistage sur la toile de la criminalité transnationale ou le terrorisme sont, dorénavant, pris en charge par la justice et les services de sécurité.
Il s'agit, en fait de détecter sur l'Internet les infractions liées autant à la cybercriminalité que la lutte, tout court, contre le terrorisme. C'est en gros ce qu'a expliqué, hier, à la radio nationale, M. Abdelkrim Djadi, procureur général et conseiller au ministère de la Justice. Revenant sur l'installation de l'organe de surveillance de l'Internet, cet expert et magistrat, ancien du CTRF (Cellule de traitement du renseignement financier), a estimé qu'il s'agit, à travers la mise en place de cet organe, de « prévention et de lutte contre les infractions liées à l'utilisation des TIC ». « C'est un organe mis en place dans le cadre de la loi 2009/04, liée à la cybercriminalité pour détecter ce genre d'infractions, difficiles ». Il a expliqué que la détection de ces infractions liées à l'utilisation des TIC « demande une veille qui sera gérée et accompagnée par la justice ». « Il s'agit surtout des actes terroristes et touchant à la sécurité de l'Etat et la criminalité transnationale,, relève t-il, avant de souligner qu' « il faut donc détecter ces infractions ».
Pour autant, M. Djadi fait remarquer que la vie privée des personnes est préservée, car «personne n'a le droit de surveiller, sauf dans le cas d'un mandat pour s'introduire dans des bases de données pour rassembler les éléments de preuves et les présenter devant un juge». «Ce qu'on rassemble comme preuves ne peuvent être utilisées que contre la lutte contre le terrorisme, la sécurité de l'Etat et la lutte contre le crime transnational », précise t-il. Cet organe est, par ailleurs, composé, notamment des représentants de la présidence, du ministère de la Justice, du MDN, un directeur général avec des directions et des magistrats spécialisés et des officiers judiciaires (police, gendarmerie et DRS, qui ont la qualité d'officiers judiciaires) et qui vont travailler dans cet organe.
Le parquet pourrait éventuellement, s'auto saisir, car « il faut protéger le pays, les biens et les personnes pour détecter ce genre d'infractions, et c'est la mission du centre de veille de la cybercriminalité », explique encore M. Djadi.
Par ailleurs, il a affirmé, en matière de protection des libertés et des personnes qu' « on a renforcé, depuis le mois de juillet dernier, la protection des libertés par la modification de la procédure pénale ; on va retirer le mandat de dépôt, en matière de flagrant délit, dès janvier 2016 ». « Nous avons transféré cette flagrance devant un juge de siège pour la comparution immédiate et de lui permettre de statuer sur ce flagrant délit ou ajourner, le jour même, pour statuer sur la liberté des prévenus », indique-t-il, estimant qu'en mettant en place le système du juge de siège « on a, encore une fois, renforcé les libertés et les droits de l'homme ».
En outre, pour alléger les procédures pénales, il y a eu l'installation de la médiation, un mécanisme qui peut s'appliquer en matière délictuelle, car « avant d'engager la poursuite pénale, avec le consentement des parties, avec leurs avocats, on peut trouver un compromis, et ne pas aller au tribunal, le problème étant réglé au niveau du parquet ». M. Djadi semble catégorique: « nous sommes en train d'assurer l'indépendance de la justice, en mettant en place un juge de siège qui va motiver sa décision devant tout le monde, devant les avocats », et « nous avons mis en place des bureaux, dans toutes les juridictions du pays, spécialement, conçues pour les avocats, avant la comparution immédiate », alors qu'en parallèle, « nous avons renforcé le principe de la présomption d'innocence». Pour lui, «la détention préventive doit être l'exception, car il y a le contrôle judiciaire», indique t-il, récusant l'abus du recours des juges à la détention préventive, dénoncée par les ONG des droits de l'Homme. M. Djadi a même précisé, sur ce point, que dorénavant, « l'appel d'un juge contre la liberté provisoire, n'est plus suspensif ». Il précise, relativement par rapport à la problématique de l'abus dans le recours à la détention préventive, pratiquée par les juges que « nous sommes en train de corriger tous les comportements, qui peuvent nuire à la liberté des personnes, et renforcer le contrôle judiciaire par un bracelet électronique », et, « quand il y a un non-lieu, la personne est immédiatement libérée, et même après pourvoi en cassation, les personnes sont en liberté. On avance pour mettre en place les dispositifs pour garantir les droits de l'Homme et la liberté des personnes ». Sur la protection des personnes, des témoins ou d'experts par la justice, il a affirmé que « nous sommes aux normes internationales ; des textes ont été publiés, on peut même changer l'identité (des personnes à protéger). Maintenant, c'est dans les textes et le nouveau dispositif est en vigueur. Il reste, cependant, les textes d'application, et il faut mettre en place le mécanisme pour prendre en charge cette question », explique M. Djadi. Sur le volet de la lutte contre la corruption, il confirme qu'elle se fait « tous les jours, avec la spécialisation de magistrats et des polices dans les quatre grands pôles judiciaires du pays, et il y a le développement d'autres formes de lutte pour contrer la corruption ». Pour autant, il est resté évasif et vague en matière d'application des décisions de justice, relevant seulement qu' « il y a des difficultés d'exécution allant jusqu'à six mois. » On travaille sans cesse pour l'exécution de ces décisions de justice », a-t-il dit. Pour autant, les avocats peuvent, aujourd'hui, retirer de n'importe quel lieu où ils se trouvent, via Internet, un jugement, un arrêt de justice, explique-t-il également, avant d'affirmer que les crimes ne sont pas en hausse, mais « on connaît de nouvelles formes de criminalité ». Enfin, pour lui, la corruption au sein de la justice « est un phénomène qui concerne des personnes, pas l'institution », et « la justice est indépendante, selon la constitution ».


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