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Le travail dissimulé dans l'œil du cyclone
Commentaire
Publié dans Horizons le 06 - 12 - 2015

La traque du travail au noir s'accélère. Un ultimatum est même fixé aux employeurs qui contreviennent à la législation du travail en se passant de la déclaration de leurs salariés à la sécurité sociale. Les entreprises sont nombreuses à employer des travailleurs non déclarés, privant ainsi ces derniers de leurs droits à une couverture sociale et au bénéfice ultérieur de la pension de retraite. Et à priver aussi les caisses de la sécurité sociale et de la retraite ainsi que des impôts, des contributions qui permettent d'équilibrer leurs comptes. Le manque à gagner est considérable pour toutes ces parties. Ces employeurs fraudeurs, qui se recrutent principalement dans la sphère privée, ont prospéré à l'ombre du laxisme, de la non-application de la loi qui est pourtant coercitive sur ce type de manquements. Les pouvoirs publics semblent déterminés à réparer l'anomalie en contraignant les employeurs et les recruteurs à se conformer aux obligations réglementaires. Un emploi non déclaré est un travail dissimulé qui permet aux entreprises de faire l'impasse sur les frais de cotisation. D'engranger quelques centimes de plus sur le dos de leur personnel et de la collectivité. La Caisse nationale des assurances sociales (Cnas) fixe un ultimatum aux défaillants. Ils ont jusqu'au 31 mars 2016 pour régulariser volontairement leur situation s'ils veulent échapper aux sanctions qui vont des amendes aux peines d'emprisonnement.
Et ce, en application des nouvelles dispositions de la loi de finances complémentaire pour 2015 qui durcit les sanctions pénales envers les employeurs qui « oublient » de déclarer leurs travailleurs. Ces mesures, en vigueur depuis le 22 septembre dernier, rappellent, d'une part, l'obligation de se conformer à la loi et accordent dans le même temps un sursis aux contrevenants pour réparer le défaut. Au-delà de la date-butoir, ce sont des poursuites judiciaires qui guettent les employeurs indélicats. « La Cnas sera instruite à l'effet de ne pas engager d'action en justice envers les employeurs qui n'ont pas déclaré leurs travailleurs et qui se présentent volontairement pour régulariser leur situation d'ici au 31 mars 2016 », a indiqué, hier, le directeur général de la sécurité sociale au ministère du Travail, Djaouad Bourkaïb. Pour ceux qui le font de leur propre gré au cours de la période indiquée bénéficieront des exonérations de majoration et pénalités de retard. Ce responsable rappelle que ceux qui s'obstinent à persister dans le déni de droit encourent une amende de 100.000 à 200.000 DA par travailleur non déclaré et une peine d'emprisonnement de 2 à 6 mois ou l'une des deux peines, en plus des actions de recouvrement forcé des cotisations prévues par la loi, majoration et pénalités de retard.
En cas de récidive, l'amende sera de 200.000 à 500.000 DA par travailleur non déclaré et une peine d'emprisonnement de 2 à 24 mois. La mise en garde des pouvoirs publics semble cependant avoir été entendue par certains employeurs puisque la régularisation a permis de faire affilier 2.474 travailleurs déclarés par 1.180 employeurs. Des chiffres qui demeurent en deçà de la réalité du marché du travail.


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