La nouvelle mesure en date est le lancement, dimanche dernier, en marge de la conférence d'Afripol, à Alger, par la DGSN, d'un nouveau système de chambres de garde à vue pour personnes interpellées. Le système comprend des caméras infrarouges pour assurer le contrôle de nuit, ainsi que des indicateurs de la température de la chambre, du taux d'humidité et des heures que la personne interpellée devra encore passer. Cette initiative a été accueillie favorablement par les avocats invités à donner leur point de vue. Interrogé au sujet du lancement du nouveau système de chambres de garde à vue, Me Khaled Bourayou affirme que « l'amélioration des conditions matérielles est une chose positive en soi, mais le plus important, c'est de donner la latitude au gardé à vue de contacter sa famille ». Aussi, poursuit notre interlocuteur, « on a tendance à recourir souvent à la garde à vue, même pour les petits délits. Alors que cette mesure ne doit être utilisée que dans les cas d'infractions dangereuses ». Il importe donc d'humaniser la garde à vue, en permettant au mis en cause de contacter sa famille et d'être assisté par son avocat. « L'avocat doit participer à l'enquête préliminaire et à toutes les phases de la procédure. Il doit être pourvu de prérogatives, au lieu de faire de la figuration ». Aussi, Me Bourayou estime que « l'avocat et le policier, en leur qualité d'auxiliaires de justice, doivent collaborer dans un cadre détendu durant toute la garde à vue, et tout cela au service de la justice ». Pour Me Mokrane Aït-Larbi, « cette mesure est positive. Elle permet non seulement de surveiller la personne gardée à vue, mais également de connaître la durée de l'interrogatoire ». Sur un autre chapitre, l'adoption le 17 septembre dernier, par l'APN, de l'ordonnance n°15-02 modifiant et complétant l'ordonnance n°155-66 portant code de procédure pénale, constitue une étape capitale dans ce sens. Pourquoi ? D'abord, le nouveau texte introduit de nouvelles dispositions, dont celle donnant aux personnes en garde à vue le droit de recevoir la visite de leur avocat. Ce qui renforcera les droits des justiciables. Ce qui est prévu dans l'alinéa 1 de l'article 51 bis 1 qui stipule que « tout en veillant au secret de l'enquête et à son bon déroulement, l'officier de police judiciaire est tenu de mettre à la disposition de la personne gardée à vue tout moyen lui permettant de communiquer immédiatement avec une personne de son choix parmi ses ascendants, descendants, frères et sœurs ou conjoint et de recevoir sa visite ou de contacter son avocat ». Il s'agit, donc, de faire de l'assistance de l'avocat une garantie de la régularité de la procédure engagée à l'encontre des personnes gardées à vue. D'autant plus que la régularité de la procédure pénale serait mieux garantie si l'avocat assiste le gardé à vue durant les interrogatoires. Une telle perspective serait une meilleure caution pour affranchir l'enquête préliminaire de tout soupçon. A noter que le texte consacre également la limitation de la détention provisoire aux affaires passibles d'une peine égale à trois ans, avec la possibilité d'y substituer la surveillance électronique. Pour Me Zoubir Allouche, avocat à la cour de Tizi Ouzou, au-delà du côté matériel inhérent aux conditions de la garde à vue, « le plus important est de permettre aux avocats de se mettre en contact avec la police et les impliquer dans la procédure ». Et de poursuivre : « Le commissariat de police doit être le lieu où toute personne, objet d'une garde à vue, doit se sentir en sécurité, arracher des aveux sous la contrainte est contraire à la loi fondamentale, car le mis en cause a le droit de garder le silence. » Pour Me Allouche, la présomption d'innocence doit être respectée. D'autant plus que « quand on passe les menottes à quelqu'un, c'est en elle-même une violation de la présomption d'innocence et surtout une sorte de procès social » fait à la personne arrêtée, au vu et au su de tous. En somme, il ressort des avis des avocats interrogés que si l'initiative de la DGSN de lancer le nouveau système de chambre de garde à vue est la bienvenue, il reste que le plus important, c'est d'humaniser la garde à vue et de faire en sorte que les « robes noires » soient parties intégrantes du déroulement de la procédure.
