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Les droits de l'homme accaparent la part léonine
Publié dans Horizons le 10 - 01 - 2016


L'avant-projet de révision de la Constitution, qui a été présenté, récemment, par les pouvoirs publics et qui est le fruit des diverses consultations menées par la présidence de la République avec les partis politiques, les représentants de la société civile et autres personnalités, est sous la loupe de l'opinion publique qui accorde un grand intérêt à ses dispositions. Il y a bien entendu des appréciations divergentes sur son contenu mais la plupart estiment que le projet marque des avancées certaines dans le processus d'approfondissement de la démocratie et la promotion des droits de l'homme. On peut citer les dispositions relatives à la presse, à la saisine du Conseil constitutionnel, la création d'une haute autorité pour superviser les élections. Selon des juristes, ce n'est pas un hasard si les deux tiers des innovations introduites relèvent de l'idée de promouvoir davantage les droits de l'homme. Et ce sont même « des droits de quatrième génération » que l'on voit aujourd'hui inscrits dans le projet. Exemple, le droit à un environnement sain qui est reconnu au citoyen et d'autres encore. Et à l'heure où l'on parle d'un « délaissement de l'Etat » dans la protection du pouvoir d'achat des citoyens, dans l'optique de cette économie libérale qui se met en place, il y a une disposition qui mérite d'être bien soulignée, à savoir que l'Etat (article 54 bis) va continuer sa politique sociale en faveur des personnes démunies et ce en encourageant la réalisation des logements et en œuvrant « à faciliter l'accès des catégories défavorisées au logement ». Ce qui n'est pas sans importance.Pour les autres droits, politiques notamment, celui de libérer le quatrième pouvoir (la presse) de certaines pesanteurs et des pressions exercées sur lui, et notamment, les peines privatives de liberté qui sont une entrave et une menace à la liberté de la presse. Cette sanction pend comme une épée de Damoclès sur la tête des médias censés être les alliés de la démocratie. L'article 41 précise en effet que « le délit de presse ne peut être sanctionné par une peine privative de liberté », ce qui pouvait amener les journalistes directement en prison comme de simples délinquants. Qui dit démocratie, dit aussi le droit de l'opposition à défendre ses idées, quand bien même le dernier mot revient, tout naturellement, à la majorité. Il est reconnu, aujourd'hui, à cette opposition de pouvoir exprimer des réserves et de saisir le Conseil constitutionnel vis-à-vis de tout projet de texte adopté par l'APN.Enfin, pour terminer avec cet environnement lié aux droits de l'homme et à la démocratie, il importe de relever aussi cette autre nouveauté, parce qu'elle est aussi relative aux garanties qui devraient entourer l'organisation d'élections libres et régulières. Il est question en effet—et ça été toujours revendiqué la classe politique—la création (article 170 ter) d'une haute instance indépendante de surveillance des élections. Celle-ci devra être permanente.

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