Dans cet entretien, Me Brahim Benhadid, membre du collectif de la défense du ministère de la Communication, apporte un éclairage sur le déroulement du procès de l'affaire du groupe El Khabar. Le tribunal administratif vient de décider d'un troisième report de l'affaire El Khabar. Des renvois qui ont suscité des questionnements sur le déroulement de ce procès. Quelle en est votre lecture ? Le tribunal administratif a reçu notre requête dont une copie a été remise au collectif de la défense du groupe El Khabar. Lors de la deuxième audience, aujourd'hui (hier, Ndlr), nous avons reçu les réponses de l'autre partie. Nous allons remettre nos réponses dans deux semaines. C'est le tribunal qui a fixé la date, selon son agenda. Ce délai nous servira à examiner les documents de la défense de la partie adverse. Le procès se déroulera selon les procédures judiciaires. Des juristes ont contesté les arguments avancés par le ministère de la Communication... L'action du ministère de la Communication repose sur les articles 19 et 25 de la loi relative à l'information. Cette loi stipule qu'une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie alors que le propriétaire dans cette affaire possède plus de 98,98% des actions dans des entreprises en tant que personne morale. Le ministère de la Communication a le droit et les prérogatives de saisir la justice car il représente l'Etat et le statut permanent dans la loi. Cette affaire est purement judiciaire. Il faut savoir que la transaction conclue entre le groupe El Khabar et le groupe Cevital a été conclue dans le secret et en violation de l'article 25 de la loi relative à l'information. Nous avons envoyé une mise en demeure écrite au groupe de presse l'informant de la violation de l'article 25 du code de l'information. En outre, le journal El Khabar est édité d'une façon illégale actuellement car la loi prévoit qu'en cas de changement de l'organigramme administratif déclaré lors de la création de la société éditrice, une autorisation est indispensable. Or El Khabar, nouvelle version, ne détient aucun agrément. Le ministère a introduit une requête demandant l'annulation de la transaction avant de demander son gel. Pourquoi ce changement ? Il a été procédé au changement de certaines données. Comme je l'avais souligné au début, la transaction a été conclue dans le secret. Il s'agit de deux affaires. Le juge qui devrait examiner le référé n'a pas la compétence d'examiner l'annulation. Il peut juste décider sur les mesures comme le gel en attendant de trancher la demande d'annulation.
