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« Un plus pour l'Algérie sur les plans interne et externe », estime maître Ksentini
Création du conseil national des droits de l'homme
Publié dans Horizons le 14 - 06 - 2016

La mise en place d'une institution en charge des droits de l'homme vise à donner à la société civile et autres partenaires des pouvoirs publics un cadre d'expression privilégié dont la vocation est l'épanouissement et le respect des droits de l'homme ainsi que la diffusion d'une culture qui s'y rattache. Selon le président de la CNCPPDH, « cette mise en place est un plus pour l'Algérie sur les plans interne et externe ». Maître Ksentini souligne dans ce sens que « la création d'une commission par décret présidentiel a toujours été contestée à l'échelle internationale qui estimait qu'elle n'était pas crédible. Là, les pendules sont remises à l'heure et c'est un plus pour l'Algérie ». Le projet de loi, qui comprend 35 articles répartis en quatre chapitres, stipule que le conseil est doté de larges prérogatives en matière de promotion et de protection des droits de l'Homme. Ces prérogatives sont, d'après notre interlocuteur, « les mêmes mais une seule modalité différencie le conseil de la Commission, puisque face aux 38 membres du conseil nommés par décret présidentiel pour une période de 4 années renouvelable, le président est élu par ses pairs parmi les membres du conseil pour une période de 4 années renouvelable une seule fois ».
Le conseil a pour mission de visiter les lieux de détention et de garde à vue, ainsi que les structures destinées à l'accueil des personnes aux besoins spécifiques, d'assurer, dans le cadre de son mandat, la médiation pour améliorer les relations entre les administrations publiques et le citoyen. D'après Zoubida Assoul, avocate, militante associative, notamment au sein de l'association Aurès-Kahina, « les droits de l'homme ce ne sont pas des slogans, il faut les appliquer sur le terrain avec notamment l'amélioration des lieux de détention provisoire dans les commissariat et les locaux de la Gendarmerie nationale ainsi que le contrôle des parquets ».
Pour Maître Assoul, « la présence de l'avocat doit être quelque chose de réel avec accès au dossier et la consultation des charges portées contre le prévenu ». Dans cette perspective, elle préconise le renforcement des moyens humains et matériels et l'allègement de la procédure pénale. Ainsi, la mise en place d'un conseil national des droits de l'homme, saluée par le président de la CNCPPDH, s'inscrit dans le cadre de la bonne gouvernance afin d'instaurer un Etat de droit et d'égalité.


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