Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a défendu son projet en déclarant qu'il « traduit assurément la volonté de l'Etat de consacrer le respect et la protection des droits de l'homme en Algérie ». « Notre pays, sous la direction du président de la République, accorde un très grand intérêt à cette question souvent utilisée à mauvais escient », indique-t-il, en rappelant que l'Assemblée des Nations unies avait adopté, en 1994, une série de principes pour exiger la constitutionnalisation des institutions de protection des droits de l'homme. Lesquelles doivent lui soumettre des rapports périodiques sur l'évolution des droits de l'homme. C'est de là que découle la décision du chef de l'Etat d'amender la Constitution, en vue de mettre l'organe de défense des droits de l'homme en conformité avec les standards internationaux. Tayeb Louh a tenu à faire remarquer que les droits de l'homme et le pouvoir judiciaire sont « indissociables ». Les observations de cet organe sont les bienvenues à condition qu'elles ne contredisent pas les prérogatives de ce pouvoir. Il a indiqué que l'objectif recherché est de faire respecter les droits de l'homme par « tout un chacun », avant d'ajouter que les réformes engagées sous la direction du président de la République œuvrent toutes pour la consécration de l'Etat de droit. Les institutions et les administrations publiques devront répondre favorablement aux sollicitations de cet organe. Ce conseil sera placé sous l'autorité du président de la République, garant de la Constitution, et sera doté de la personnalité juridique et d'une autonomie financière et administrative. Il jouira de larges prérogatives avec pour tâche d'émettre au gouvernement ou au Parlement des avis, des recommandations, des propositions et des rapports sur toute question se rapportant aux droits de l'homme. Il sera chargé aussi de formuler des avis et des recommandations sur les projets de textes législatifs et réglementaires, et d'évaluer les textes en vigueur, de contribuer à l'élaboration des rapports présentés périodiquement par l'Algérie devant les mécanismes et les instances des Nations unies et institutions régionales et la diffusion de la culture des droits de l'homme. Le conseil est chargé aussi de l'alerte précoce dans les situations de tension ou de crise pouvant entraîner des violations des droits de l'homme et de prendre, en coordination avec les autorités compétentes, les mesures préventives nécessaires. Des parlementaires demandent le « bilan » de la CNCPPDH 47 députés sont intervenus pour saluer la décision de constitutionnaliser un organe en charge des droits de l'homme. La Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme sera dissoute juste après la publication de ce texte dans le JO. Le député Mohamed Tahar Kaddour, du RND, a revendiqué l'application de la peine de mort dans les cas de crimes commis contre les enfants. Saâdi Ilias, du FLN, pour qui ce texte est compatible avec les nouvelles dispositions constitutionnelles, a demandé à la commission de Farouk Ksentini de présenter son bilan avant sa dissolution. Ramdane Taâzibt, du PT, a abondé dans le même sens pour dire qu'il y a lieu de dresser un bilan des précédentes institutions de promotion des droits de l'homme, afin d'en tirer les leçons. Il a fait savoir que son parti demandera au gouvernement d'améliorer la situation des droits de l'homme en Algérie et non pas de se préoccuper des rapports subjectifs des ONG internationales. Lakhdar Benkhellaf, du FJD, a réclamé que la CNCPPDH dresse son bilan. Concernant le conseil national des droits de l'homme, il a reproché le fait que sa composante soit désignée et non pas élue. Naâmane Laouar, président du groupe parlementaire du MSP, a déclaré que le fait d'interdire les marches à Alger contredit le principe des droits de l'homme. La fermeture de certains médias également.
