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« Jugée, probablement, dans les prochains jours »
Tayeb Louh à propos de l'affaire des conteneurs de pièces de rechange contrefaites
Publié dans Horizons le 26 - 09 - 2016

« L'affaire est inscrite au rôle du tribunal et sera jugée dans les prochains jours », a soutenu le ministre. Louh indiquera que « toute personne ayant déposé une plainte auprès du procureur doit attendre et suivre son affaire jusqu'à la prononciation du jugement. Si elle se sent lésée, elle peut introduire un recours auprès du Conseil d'Etat et même saisir, en dernier lieu, la cour suprême. » « Les juges, a-t-il poursuivi, n'ont de problème avec personne. Ils appliquent la loi. » Tout en appelant au « respect » de la justice, des dispositions et « des jugements légaux prononcés en toute transparence », il dira que « toutes les affaires examinées par la justice sont tranchées lors de séances publiques », précisant que « c'est un principe consacré par la loi ». Le ministre dit refuser « toute ingérence » dans les affaires en justice, déclarant que c'est « un principe que tout le monde doit respecter ». Tayeb Louh a rappelé, à ce propos, que des centaines d'affaires de fraude, de corruption, et de crime économique sont traitées quotidiennement au niveau des tribunaux. Il a appelé tous les acteurs concernés par la justice à l'application de l'article 32 de la loi sur la procédure pénale en saisissant la justice en cas de constatation de délit ou d'infraction. « C'est ainsi que nous allons contribuer à la lutte contre la corruption et la fraude. »
Par ailleurs, le ministre de la Justice a annoncé le lancement, dans les prochains mois, d'une évaluation globale des réformes engagées dans le secteur de la justice. « Celle-ci peut être rendue publique pour savoir ce qu'a décidé
la commission, ce qui a été réalisé, s'il y a des lacunes ou des choses non encore concrétisées », a indiqué le ministre à l'APN en marge de la séance de vote du projet de loi sur le Conseil national des droits de l'homme. Dans le cadre de la réforme de la justice, le ministre a annoncé la réforme du tribunal criminel dans le cadre
de la révision de la loi sur les dispositions pénales pour sa mise en conformité avec la nouvelle Constitution.
A travers, entres autres, la révision de sa composition en augmentant le nombre des membres assermentés qui sera supérieur à celui des juges, le traitement des affaires de terrorisme et de drogue par des juges professionnels. Tayeb Louh a rappelé que la réforme de la justice est indivisible et les droits de l'homme aussi. « Ceux qui pensent que la vision de la réforme de la justice s'est arrêtée en 2017 se trompent car les réformes se poursuivront. » Interrogé sur la levée du moratoire sur l'application de la peine de mort, comme revendiquée par des formations politiques, le ministre indiquera que la question « reste encore au niveau du débat au sein de la société et des institutions officielles ».


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