«45.000 postes d'enseignants et 24.000 postes administratifs à pourvoir»    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Un comité central pour garantir la réalisation dans les délais    La JSS rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    «La prochaine fois sera, peut-être, la bonne»    Tirer les leçons des expériences passées    Mostaganem-Plage « Houria » Le corps de la jeune femme noyée repêchée    Coup d'envoi de l'année scolaire pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Défaillance de la langue arabe ou indigence de la didactique islamisée ?    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    Rentrée universitaire: prés de 2 millions d'étudiants rejoindront lundi les établissements d'enseignement supérieur    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie reconnaissent officiellement l'Etat de Palestine    Des pluies orageuses dimanche et lundi sur plusieurs wilayas du pays    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Wilaya de l'Est: de nombreux établissements scolaires inaugurés dans les 3 paliers de l'enseignement    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    L'école algérienne demeure un pilier essentiel pour bâtir une société unie    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Des abus graves contre les écolières    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Hadji Baba Ammi dévoile les principaux axes
Réunion gouvernement-Walis - Réforme de la fiscalité locale
Publié dans Horizons le 12 - 11 - 2016

Intervenant lors de la réunion gouvernement-walis, Baba Ammi a reconnu que la majorité des collectivités locales avaient une « capacité de financement négative » et sont, à cet effet, grandement dépendantes des dotations budgétaires de l'Etat pour pouvoir accompagner les actions de développement local. Selon lui, le faible revenu des collectivités locales est dû essentiellement au fait que les recettes non fiscales ne représentent qu'une part négligeable (2%), tandis que le reste des revenus globaux des collectivités locales est composé de 87% de la fiscalité locale et de 11% des dotations budgétaires.
A cet effet, la réforme dans le domaine des finances locales pourrait s'articuler autour de l'élargissement de l'assiette fiscale par le développement d'activités économiques sur le territoire de la wilaya et la diversification des ressources financières, a prôné Baba Ammi. Il a également préconisé de procéder à une fusion de certains impôts locaux ayant la même finalité. Il s'agit, entre autres, de l'unification de six taxes écologiques générant un rendement bien en deçà de leurs coûts administratifs et la fusion de trois taxes liées aux biens immobiliers : la taxe foncière, la taxe d'assainissement et la taxe d'habitation.
L'actualisation des bases d'imposition et la révision du taux d'imposition des divers impôts et taxes locaux, inchangés depuis plusieurs années, font aussi partie de cette réforme. C'est le cas pour le foncier dont la teneur fiscale ne représente que 10% de la valeur du marché, a noté le premier argentier du pays. Afin de normaliser la fiscalité foncière, la valeur fiscale servant de base à la taxe foncière doit être augmentée de façon progressive.
Dans ce sens, le ministre a jugé urgent de relever le taux de couverture cadastrale des biens immobiliers bâtis et non bâtis dans les zones urbaines. La réforme de la fiscalité locale suggère, en outre, de fiscaliser, à moyen terme, l'activité agricole qui pourrait bénéficier, en partie, aux communes rurales sans activité industrielle sur leurs territoires. D'autre part, une réflexion est à mener pour un transfert de certains programmes d'équipement, accompagné d'un transfert de ressources budgétaires aux collectivités locales. Ce qui leur donnera plus de flexibilité dans le choix de leurs projets et, en même temps, plus de responsabilité, a fait savoir le ministre. Il dira que chaque wilaya se doit de mettre en avant les facilités qu'elle peut consentir aux investisseurs pour améliorer son attractivité, a insisté le ministre. Selon des données présentées par le ministre, les recettes fiscales et locales ont considérablement augmenté au cours des 16 dernières années, passant de 91 milliards de dinars en 2000 à 410 milliards de dinars en 2015, soit une augmentation cumulée de 348%. Cependant, leur part dans la fiscalité ordinaire a diminué avec une fiscalité locale passée de 30% durant les années 1990 à seulement 10,8% actuellement. Quant à la structure des composantes de la fiscalité locale, elle est marquée par une concentration au niveau de quatre impôts totalisant 98% des recettes de la fiscalité locale. Il s'agit, selon le ministre, de la taxe sur l'activité professionnelle avec 58%, la taxe sur la valeur ajoutée avec 35%, la vignette automobile avec 2,7% et l'impôt forfaitaire unique avec 2%.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.