Annulation de la dette, augmentation des ressources fiscales accordées et possibilité de prélever et de fixer un certain nombre d'impôts. Les communes seront plus aisées. Elles bénéficieront désormais d'une «plus grande part» des recettes de la fiscalité ordinaire, dans le cadre de la refonte et la réforme de la finance locale, a affirmé samedi, le ministre des Finances, Karim Djoudi. Une mesure qui s'inscrit dans la continuité des actions engagées depuis quatre ans par les pouvoirs publics pour la prise en charge des différentes préoccupations locales liées, notamment à la finance, à la dette et à la population, a-t-il souligné. Il s'agit de largesses financières en soutien aux communes. Déjà, bien auparavant, «un comité mixte avait été mis en place en 2007 en coordination avec le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, pour réformer et moderniser les finances locales», a rappelé le ministre, ajoutant que «plusieurs mesures prises dans le cadre de ce comité ont été intégrées dans les différentes lois de finances depuis 2008». Donc il s'agit d'un soutien qui s'ajoute à ceux déjà initiés précédemment, en l'occurrence l'effacement des dettes des communes dans le cadre de la loi de finances complémentaire de 2008. Il y a eu, pour rappel, «l'effacement des 22 milliards de dinars de dettes des communes d'Algérie et l'affectation de nouvelles enveloppes budgétaires pour les budgets de fonctionnement et d'équipement». Une mesure destinée à donner un élan aux communes. A cela s'ajoute, une année plus tard, c'est-à-dire en 2010, le renforcement des parcs communaux en matière d'engins et autres équipements dans le cadre de la concrétisation du programme du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales (Micl). Dans ce cadre, une opération d'affectation à l'ensemble des communes d'Algérie du matériel roulant de travaux publics, d'hygiène, de transport scolaire et autres accompagnements est mise en oeuvre. La nouveauté dans l'actuelle mesure porte sur trois chapitres importants, «l'annulation de la dette des communes, qui a été prise en charge par l'Etat, l'augmentation du niveau des ressources fiscales ordinaires accordée et la possibilité offerte aux communes de pouvoir prélever et de fixer un certain nombre d'impôts» sur l'échelle locale, a précisé Karim Djoudi. Le ministre a ajouté que le gouvernement a décidé de poursuivre et d'élargir ces mesures, notamment en matière de fiscalité locale pour renforcer les revenus des communes. «L'Etat intervient annuellement à hauteur de 500 milliards de dinars entre dotations budgétaires et dotations fiscales au profit des communes», a-t-il souligné. Jusque-là, les principales taxes, qui financent actuellement les collectivités locales, sont la Taxe sur l'activité professionnelle (TAP) fixée à 2% du chiffre d'affaires, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties (Tfpb et Tfpnb), la taxe d'assainissement ainsi que les taxes spéciales sur les permis immobiliers et sur les affiches et plaques professionnelles. Une partie d'autres produits fiscaux comme la TVA, l'impôt sur le patrimoine ou la vignette automobile alimente également les budgets communaux, rappelle-t-on. Le nombre de communes déficitaires est passé de 1200 en 1990 à 14 l'année passée sur l'ensemble des 1541 communes du pays. Ainsi, l'Etat a réussi le pari de l'équilibre budgétaire local: aucune commune du pays ne serait déficitaire en 2011, selon des prévisions du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. Désormais, la santé financière des communes ne sera que meilleure. Reste à assurer le changement du mode de gestion et aspirer à une bonne gouvernance locale. Un défi pour les nouveaux exécutifs qui sortiront des élections locales de 2012. Les futurs présidents d'APC n'auront plus d'arguments pour justifier les impasses où se retrouvent certaines communes. Le vrai défi, au-delà du «sou» que le gouvernement pompe ici et là, il s'agit en fait, d'améliorer la gouvernance, donc de perfectionner les capacités managériales des responsables locaux avec le plein concours du gouvernement et avec la participation, notamment, de compétences représentatives de la population, des élus locaux et des représentants de l'administration locale. Sinon, c'est peine perdue d'avance!
