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La double cotisation est permise
CNAS
Publié dans Horizons le 15 - 11 - 2016

D'aucuns pensent qu'on ne peut cotiser à la Sécurité sociale que pour un seul poste de travail occupé même si l'on exerce simultanément d'autres activités. Or, la Cnas permet une double cotisation et même plus. C'est ce qu'a expliqué, hier, à Alger, la directrice des recouvrements et du contentieux, Nehad Nessah, à l'occasion de la deuxième session de formation organisée au profit des journalistes. Elle a souligné que les salariés assujettis obligatoirement à la Cnas sont « les personnes de quelque nationalité que ce soit, qu'elles exercent en Algérie une activité salariée ou assimilée ou qu'elles soient en formation, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs, quels que soient le montant ou la nature de leur rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur contrat ou de leur relation de travail ». Cela permettra à l'assuré d'élargir son assiette de cotisation et donc sa quote-part de la retraite. Cela sous-entend également que le cumul des fonctions n'est pas interdit. La responsable a fait savoir qu'un travailleur salarié peut bénéficier, selon le nombre des fonctions qu'il occupe, du régime de la Cnas. Mais aussi il peut bénéficier en même temps des deux régimes de la Cnas et de la Casnos si sa deuxième fonction relève des catégories de non-salariés. En termes de prestations, le travailleur bénéficiera du régime de la Cnas dans la mesure où, a expliqué Mme Nessah, il est plus avantageux. Elle a précisé que la Cnas s'est adaptée aux nouveaux métiers et a introduit de nouveaux seuils de cotisations pour permettre aux travailleurs de ne pas travailler dans la précarité. « Nous avons introduit des taux spécifiques », a-t-elle dit, avançant, à titre d'exemple, que les journalistes collaborateurs qui n'ont pas une couverture sociale peuvent cotiser à hauteur de 13,25% de leur salaire. Les experts qui collaborent dans les médias par exemple cotisent dans une proportion de 2,60%.
La notion des affiliés volontaires a été également introduite dans le cadre des dispositifs de la loi de finances complémentaire 2015. Il s'agit des personnes qui exercent dans le circuit informel. Ces derniers ont la possibilité de cotiser durant une période maximum de trois ans avec un seuil fixé à 12 fois le SNMG. Le montant mensuel est de 2.160 DA. Et durant cette période, ils bénéficieront avec leurs ayants droit de la couverture sociale de la Cnas. Au bout de la troisième année, s'il arrive à intégrer le circuit formel, il sera soumis à la cotisation complète de 35% imposée par la loi. Et il pourra même acheter la quote-part retraite. Sinon, il perdra sa couverture sociale. Elle a expliqué que la cotisation à la Cnas est calculée sur les 9% du salaire imposable à la charge du salarié et 26% de l'employeur. Ce qui donne un taux global de 35%. Ce taux de cotisation est réparti comme suit : 13% pour l'assurance sociale, 1,25% pour couvrir les accidents de travail et maladies professionnelles, 18,25% pour la retraite, 1,5% pour l'assurance-chômage et 0,5% pour la retraite anticipée et, enfin, 0,5% est dégagé sous forme de contribution au financement du Fonds national de péréquation des œuvres sociales (FNPOS). A la question de savoir si cette répartition sera revue une fois la retraite anticipée supprimée, elle a indiqué que peut-être la partie réservée à cette dernière (0,5%) sera consacrée à la couverture d'un autre risque. « Ça va se décider au niveau du ministère », a-t-elle précisé.

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