La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a entamé hier les délibérations sur les 242 amendements proposés et relatifs au projet du code communal, a indiqué un communiqué de l'APN. La commission avait entendu la semaine dernière les délégués des auteurs de ces amendements en examinant 43 amendements par jour. Selon la même source, les amendements ont touché les dispositions les plus importantes prévues par le projet du code communal et concernant notamment les prérogatives des assemblées élues. Le communiqué rappelle, en outre, que tous les amendements visant à renforcer les prérogatives de l'élu local et d'assurer la transparence dans la gestion ont été pris en compte lors de l'examen et ce en présence des parties concernées. La commission a indiqué que nombre de ces amendements traduisent la nécessité de mettre en place des mécanismes permettant aux APC d'accomplir entièrement leur rôle pour impulser le développement local. Les amendements seront connus à la fin des délibérations qui seront sanctionnées par un rapport complémentaire qui sera soumis au vote en séance plénière.
