Exigence n la Chambre nationale des huissiers de justice algériens (Cnhj) a insisté, hier, lors d'un forum organisé à Oran, sur le nécessaire renforcement de la législation régissant l'exercice de cette profession libérale. Le président de la Cnhj, Cherif Mohamed, a rappelé, à la clôture des travaux de ce forum, que la loi rend désormais obligatoire la présence de ces auxiliaires de justice lors des séances de tirage au sort des bénéficiaires de logements sociaux. Une autre recommandation pour la lutte contre la corruption vise à rendre également obligatoire la présence de l'huissier aux séances d'ouverture des plis dans le cadre de la passation de marchés publics, a indiqué le président de la Cnhj. M. Chérif estime que «l'huissier de justice est une soupape de sécurité pour l'économie nationale, et doit, de ce fait, jouer son rôle en tant qu'élément clé, en tant que garant de la sécurité juridique au profit des opérateurs économiques en général et des investisseurs étrangers en particulier». Aussi, l'huissier de justice est, selon M. Chérif, un pilier fondamental de la sécurité juridique qui constitue, elle, le socle du développement économique du pays. «Nous voulons rassurer les investisseurs et leur dire que l'Algérie est en avance dans ce domaine par rapport à de nombreux pays», a-t-il souligné, en rappelant que les progrès enregistrés s'expliquent par la réforme du secteur avant laquelle le taux d'exécution des décisions de justice n'excédait pas 26%, alors qu'aujourd'hui il s'élève à plus de 93%. Ce taux pourrait être porté à 100%, a affirmé le responsable en suggérant à cet égard le renforcement des textes de loi répressifs à l'encontre des responsables de l'administration et des entreprises publiques qui demeurent réfractaires à l'application des décisions de justice. Environ 10% des jugements rendus (réintégration, dommages, dettes, réparations de dégâts...) contre l'administration ou les entreprises publiques ne sont pas exécutés ou prennent énormément de temps à être appliqués, parfois de six mois à un an, alors que le délai légal est de 15 jours selon le code de procédure civile et administrative, a-t-il précisé. Il a rappelé, dans ce contexte, que la loi «ne permet pas la saisie de biens comme mesure coercitive» à l'encontre de l'administration publique, autorisant seulement la procédure d'astreinte pécuniaire qui, elle, «ne semble pas suffire». Les huissiers de justice se félicitent également de voir, grâce à la réforme, leurs attributions étendues de la notification et exécution à la médiation entre parties en conflit (créancier et débiteur) pour encourager l'arrangement à l'amiable par l'entente sur un échéancier de recouvrement des dettes. Ces nouvelles prérogatives de l'huissier, pour le recouvrement à l'amiable ou la notification pénale, allègent de manière significative la pression exercée jusque-là sur les tribunaux, a fait savoir M. Cherif. Par ailleurs, le directeur régional de l'Office national des droits d'auteur et droits voisins (Onda) a souligné que «l'huissier peut contribuer efficacement à la lutte contre la contrefaçon qui porte atteinte à notre patrimoine culturel et à la créativité».
