Adoption n Ce projet de loi relatif aux professions d'expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé, sera présenté prochainement en plénière à l'Assemblée populaire nationale. L'élaboration de ce texte législatif «s'inscrit dans la volonté des pouvoirs publics de moderniser l'exercice de ces professions qui souffrent de nombreux dysfonctionnements». Rachid Moussaoui et Abdelkader Benterki, respectivement directeur de la modernisation et de la normalisation comptable au ministère des Finances, et secrétaire général du Conseil national de la comptabilité (CNC), estiment que les insuffisances entravant ces professions se résument à deux problèmes. «Les modalités de délivrance des agréments ne se font pas actuellement sur la base de critères scientifiques et le manque de formation permettant de hisser les experts comptables, les commissaires aux comptes et les comptables agréés au niveau des mutations que connaissent à la fois le pays et le monde». L'exercice de la profession de comptable, régie pendant presque vingt ans par la loi 91-08, «a montré toutes ses limites dans la conduite et l'accompagnement des changements intervenus dans la sphère économique et dans la profession comptable sur le plan international», expliquent ces responsables. Ce projet de loi ambitionne également de créer les conditions nécessaires pour une application efficace du nouveau système comptable financier – entré en vigueur le 1er janvier 2010 – à travers notamment l'organisation de cycles de formation au profit des experts comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés. Exigeant la nationalité algérienne à toute personne désirant exercer la profession d'expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé, la future loi tend, par ailleurs, «à sécuriser et à protéger l'économie nationale avec ses deux leviers, à savoir les secteurs public et privé, par l'élaboration de données comptables fiables et conformes aux normes internationales», estiment-ils. Pour ce faire, ce projet de loi stipule la création de trois catégories professionnelles en raison de la spécificité de la mission de chacune d'elles, soient l'Ordre national des experts comptables, la Chambre nationale des commissaires aux comptes et l'Organisation nationale de comptables agréés. Ces organes exerceront sous la tutelle du ministère des Finances par le biais d'un nouveau Conseil national de comptabilité (CNC). Le projet de loi, dont les textes d'application sont déjà prêts, consacre ainsi la réappropriation par les pouvoirs publics (ministère des Finances) des prérogatives relatives au contrôle de la qualité, à la délivrance des agréments et à la formation des experts comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés. Il sera ainsi question de créer une Ecole supérieure qui aura pour mission de former les futurs experts comptables, les commissaires aux comptes et les comptables agréés et de recycler ceux déjà en exercice si nécessaire.
