La sécurité et la conformité des produits au sommet des engagements du secteur du Commerce intérieur    Des bureaux de vote sous tension    Le ministre de l'Hydraulique appelle à l'exploitation des eaux souterraines    63 agents de la DCP mobilisés pour la permanence de l'Aïd el Fitr    Russie : « Les Etats-Unis et l'entité sioniste ont engagé un cycle de violence sans précédent au Moyen-Orient »    Municipales 2026 à Marseille : un second tour avec quatre listes    L'UE a imposé des sanctions aux journalistes Bocquet et Phillips    Ligue 2 : L'ASMO relance ses chances de montée après six victoires consécutives    Issa Sy encore au cœur d'une polémique en Ligue des champions de la CAF    Tennis de table : l'Algérie présente au tournoi international de Tunis    Un sport qui rassemble les générations    Bordj Bou Arréridj La neige crée une ambiance féerique et ludique    Sûreté de wilaya de Mostaganem Une batterie de mesures pour sécuriser l'Aïd    Une sixième édition marquée par la créativité    Al-Razi, pionnier de la médecine scientifique    L'Empire de l'argent s'offre les filles du peuple    « Le texte de la loi organique des partis politiques vise à asseoir des bases juridiques et organisationnelles solides »    Enterrement du soldat Oussama Sandouk tombé au champs d'honneur dans sa ville natale de Hmadna    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ce que prévoit la loi
Publié dans Info Soir le 03 - 12 - 2014

Controverse ■ La situation des réfugiés s'est imposée dans le débat national presque par effraction, et ce, depuis l'arrivée massive des populations africaines sur le territoire national.
Un constat qui invite à se poser diverses questions, aussi bien sur le plan du droit internatio-nal que du point de vue de la législation algérienne. Interrogé à ce sujet, maître Ben Brahme a, de prime abord, évoqué l'existence d'une «convention internationale sur les réfugiés qui sont en situation irrégulière».
Il n'en demeure pas moins que cette convention ne peut s'appliquer que lorsque certaines conditions sont réunies. Il faut savoir que le statut du réfugié ne s'applique qu'à deux catégories spécifiques. Il s'agit en premier lieu des personnes ayant fui un conflit armé pour protéger leur famille d'une mort certaine. La deuxième catégorie concerne les opposants ayant fui la politique des gouvernants en place de peur de représailles. Pour les deux catégories, formuler une demande d'asile est obligatoire pour bénéficier de ce statut. Or, «jusque-là peu de demandes ont été formulées dans ce sens», affirme l'avocate, ajoutant que la majorité des immigrés clandestins ne possèdent aucun papier. «Ils n'ont ni le statut de réfugié, ni un permis de séjour, ni un permis de travail. Ils sont tous rentrés clandestinement sans passeport, ni visa. Certains n'ont même pas de carte d'identité». A ce titre, l'avocate est affirmative : «Ils ne peuvent être protégés par le droit international, du fait qu'ils sont en situation irrégulière. C'est un véritable envahissement que nous avons subi.» Sur cet exode inattendu, qui appelle toutefois à la compassion, maître Ben Brahme dira que «sur le plan humain on peut comprendre la souffrance de ces gens et fermer l'œil sur l'infraction du droit algérien». Et c'est pour cette même raison qu'elle appelle au traitement de cette affaire au cas par cas, d'autant plus que «la loi leur permet de formuler une demande d'asile avec pour principale cause les conflits et les guerres qui ravagent leur pays». L'avocate ne perd pas de vue, dans ce contexte, la responsabilité des autorités algériennes dans l'expansion de ce phénomène. Elle dénonce également l'attitude des pouvoirs publics qui restent de marbre devant le comportement agressif de certains africains. Elle cite dans ce sillage «la mendicité à laquelle s'adonnent la plupart des réfugiés au vu et au su des autorités, bien qu'elle soit une activité punie par la loi». A cela viennent s'ajouter d'autres risques d'ordre notamment sanitaire. «Ces populations n'ont subi aucun contrôle médicale, car rares sont ceux qui sont passés par les aéroports. Le danger existe et il est présent, notamment avec l'apparition du virus d'Ebola», souligne-t-elle. Elle appelle dans ce cadre les services concernés pour plus de contrôle de ces populations dont beaucoup «sont impliquées dans le trafic de drogue, de devises et la prostitution», selon maître Ben Brahme. S'adressant à l'Etat algérien, l'avocate estime qu'il«est important d'identifier toute personne rentrant sur le territoire national. Et de commencer à mettre à la disposition des réfugiés un espace où ils seront regroupés et contrôlés».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.