Réunion du gouvernement: Dessalement et urbanisme au menu    Domiciliation bancaire: Des importateurs veulent plus de concertation    Pouvoir pour savoir    L'ONU à l'épreuve des enjeux géopolitiques et stratégiques du 21ème siècle    Football - Ligue 1: Une étape décisive    Dr Elias Akhamouk: «L'Algérie pas à l'abri de la variole du singe»    Une saison estivale sous haute surveillance: Un dispositif de lutte contre les MTH et les zoonoses    Les dos d'âne et la responsabilité de chacun    Le miroir de l'Histoire    L'Art est moins un métier qu'un beau voyage    ECRITS FRATERNELS    Le métro d'Alger voit le bout du tunnel    Les Algériens visent le podium    Le Barça galère dans son opération de dégraissage    La vente approuvée    Quand les Américains surfent à Alger    Algérie-Italie : il n'y a pas que le gaz    Le sort du député Bekhadra scellé    L'ANP fait son bilan    Démantèlement d'un réseau national d'organisation de traversées clandestines    «L'Algérie est notre partenaire stratégique»    L'Amérique sous le choc    La Russie exige la levée des sanctions    Le commandement de la Wilaya III revisité    Rien n'est interdit entre Alger et Rome    Plus de 100 écrivains présents    Flambée des prix du carburant au Maroc: les transporteurs de marchandises menacent d'une grève nationale    Le Président Tebboune rencontre à Rome des représentants de la communauté algérienne établie en Italie    Sétif: lancement des services de la finance islamique dans deux agences de la BEA    L'ONU et l'UA appelées à assumer leurs responsabilités envers le peuple sahraoui    L'émir Abdelkader a unifié les Algériens dans la lutte contre le colonisateur français    Belmehdi: tous les secteurs "mobilisés" pour la réussite de la saison du hadj    Tennis de table/Coupe d'Afrique : quatre pongistes algériens présents au Nigéria    APN : les députés adoptent le projet de loi sur les procédures de saisine et de renvoi devant la Cour constitutionnelle    Le Président Tebboune quitte Alger à destination de l'Italie    ANP: 4 éléments de soutien aux groupes terroristes arrêtés en une semaine    Algérie-Tunisie: la coopération consulaire passée en revue à Tunis    "Mamlaket el hacharat", un spectacle pour enfants sur les valeurs de la "solidarité" et la "vérité" entre individus    Man City : "Nous versons le salaire que nous pouvons à Haaland"    Klopp désigné entraineur de l'année en Angleterre    Belani: Les régimes marocain et israélien ont le même ADN    Affaire GB Pharma: Ouyahia et Sellal condamnés à 3 ans de prison    Ligue 1 - Mise à jour: Une dernière chance pour l'Entente    Les pique-niques et les randonnées en vogue    Le procès a failli «dégénérer»    La démonstration des Forces navales    MDN: Chanegriha supervise un exercice tactique dans la 2ème RM    Tebboune met fin aux fonctions du Gouverneur de la Banque d'Algérie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Sécurité sociale/ Régularisation de la situation des employeurs : Le délai expire aujourd'hui
Publié dans Info Soir le 31 - 03 - 2016

Date n Le délai accordé aux employeurs pour régulariser leur situation vis-à-vis de la sécurité sociale expirera aujourd'hui, a indiqué la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS).
«La CNAS lance son dernier appel aux employeurs n'ayant pas régularisé leur situation envers la sécurité sociale à se rapprocher de ses services, avant le 31 mars de l'année 2016, afin de bénéficier des facilitations et avantages prévus par la loi de finances complémentaire pour l'année 2015, relatifs aux exonérations des pénalités de retard, après le règlement des cotisations principales ou des échéanciers de paiement », a indiqué la CNAS. Ces mesures exceptionnelles ont pour objectif, notamment, l'allégement des dettes des employeurs en matière de cotisation, et la régularisation de la situation des salariés non déclarés. Elles visent, notamment, le recouvrement des cotisations principales, en accordant à ces assujettis à la sécurité sociale (employeurs et non-salariés) des échéanciers de paiement des cotisations antérieures. Cette opportunité permet aux employeurs concernés de bénéficier de l'exonération totale des majorations et pénalités de retard. Les employeurs n'ayant pas réglé leur situation après l'expiration du délai fixé au 31 mars 2016, des sanctions seront engagées à leur encontre. Ces contrevenants encourent une amende allant de 100.000 DA à 200.000 DA par travailleur non déclaré et une peine d'emprisonnement de 2 à 6 mois ou l'une des deux peines, en plus des actions de recouvrement forcé des cotisations prévues par la loi avec les pénalités de retard. En cas de récidive, l'amende sera de 200.000 DA à 500.000 DA par travailleur non déclaré et une peine d'emprisonnement de 2 à 24 mois». Il ya quelques jours, le DG de la CNAS, Tidjani Hassan Haddam avait fait le point sur cette opération liée au gel des pénalités décidée par le ministère de tutelle . Ce responsable avait fait état d'un total de 91.000 employeurs ayant versé leurs cotisations à la CNAS au titre des dispositions de la LFC 2015 estimées à 36 milliards DA ». S'agissant des personnes activant dans l'informel et sans couverture sociale, la mesure de la LFC 2015 porte sur la possibilité de s'affilier volontairement auprès du régime des salariés afin de bénéficier des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité, contre le versement d'une cotisation mensuelle fixée à 12% du Salaire National Minimum Garanti (SNMG) soit 2.160 DA/mois.Cette disposition qui est applicable pour une période transitoire de trois (3) années au maximum accordées aux affiliés volontaires pour leur permettre de formaliser leur situation professionnelle (Art 60 de la LFC 2015), n'est pas concernée par le délai du 31 mars. Pour sensibiliser les employeurs concernés sur l'opportunité qui leur est offerte de se conformer à la loi, des campagnes d'information et de vulgarisation ont été programmées (portes ouvertes, journées, séminaires....) par les différents acteurs de la sécurité social, aux niveaux local et national. Ces bénéficiaires de l'affiliation volontaire à la CNAS conformément à la disposition de l'article 60 de la LFC 2015, seront prioritaires pour les dispositifs de l'emploi dès l'année 2016.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.