Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    L'UIPA appelle à davantage de solidarité pour promouvoir la sécurité et la stabilité dans le monde arabe    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Nâama: la 16e édition du Festival culturel national de la musique Gnawa débutera le 27 juin    Début à Istanbul des travaux de la 51e session du Conseil des MAE de l'OCI    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.908 martyrs    Hand/Mondial U21- 2025 (Gr.D - 3e journée) : victoire de l'Algérie face au Canada 33-20    Annaba: le ministre de l'Intérieur donne le coup d'envoi officiel de la saison estivale 2025    Baddari préside une réunion de coordination avec les directeurs des établissements universitaires et des ENS    Transport : Air Algérie cargo prévoit une hausse notable de son activité pour 2025    Belmehdi reçoit le mufti de la République arabe d'Egypte    Ouverture de la manifestation "Alger capitale de la culture Hassaniya 2025" à Alger    Une délégation ministérielle en visite à Annaba pour présider l'ouverture officielle de la saison estivale    Ligue de Diamant 2025 (Meeting de Paris) : l'Algérien Mohamed Yasser Triki termine 5e au triple saut    L'Iran poursuit sa riposte aux agressions sionistes, plusieurs cibles détruites    Ligue 1 Mobilis: l'ESS renoue avec la victoire, l'USMA sombre à Oran    La nécessité d'un démarrage effectif de toutes les unités industrielles récupérées soulignée    Le Président Abdelmadjid Tebboune s'exprimera lors de l'African Energy Week (AEW) 2025    Missions refusées    « Une page d'histoire figée dans le temps »    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    La sélection algérienne en stage de présélection    Trump pousse Téhéran à se doter de l'arme nucléaire    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Justice/ Résultat de la réforme dans ce secteur : Moins de cas de détention provisoire
Publié dans Info Soir le 22 - 09 - 2016

La détention préventive, cette procédure dont ont usé à outrance les magistrats, a connu depuis janvier 2016 une baisse de 41%, après le remplacement de la procédure de flagrance par celle de la comparution immédiate. La réduction du taux de détention provisoire constitue un principe dans la réforme engagée par le ministre de la Justice depuis quelques années.
Depuis leur mise en application, les nouvelles procédures ont permis de réduire le taux d'affaires soumises au tribunal correctionnel de 41,46%. Ce taux dépasse les 50% dans certains tribunaux relevant de la Cour d'Alger. Quant au recours à la détention provisoire, il a enregistré depuis janvier 2016 une baisse de 41%, après le remplacement de la procédure de flagrance par la comparution immédiate. Le taux des détenus provisoires a également enregistré une baisse de 13,85% du nombre global des détenus, au lieu de 15,02 enregistré à la même période de l'année 2015, tandis que celui des gardes à vue représente 5,66% du nombre global des détenus, selon les statistiques du ministère de la Justice.
La mise en application des nouvelles procédures relatives au pourvoi en cassation lors des sept premiers mois de l'année 2016 a entraîné une baisse du taux des pourvois en cassation pour les affaires de délits ou d'infractions de 34,87% et une hausse du taux des affaires tranchées de 18,70% par rapport à la même période de l'année 2015. Le satisfecit du ministre de la Justice, garde des Sceaux qui est intervenu, hier mercredi à l'Assemblée nationale, ne s'arrête pas là. Tayeb Louh a précisé qu'il s'agit de «reformes profondes» du tribunal criminel et a affirmé que l'Algérie a franchi «d'importants pas» dans ce domaine, ce qui lui a permis à titre d'exemple de lutter contre la bureaucratie, grâce à l'allégement des dossiers administratifs et au renforcement de l'utilisation de la e-administration au niveau des structures du secteur.
En réponse aux questions des députés sur le projet de loi relatif à la création du conseil national des droits de l'Homme (CNDH), M. Louh a indiqué «que le projet de loi du code de procédure pénale a été finalisé pour ce qui est de la reforme du tribunal criminel et sera soumis dans deux jours au Secrétariat général du gouvernement». Dans le sillage de la réforme toujours, nous apprenons que le nombre d'établissements pénitentiaires de milieu ouvert sera prochainement porté à l'échelle nationale à 25.
Limité à cinq au lancement en 2013 de la réforme du secteur de la justice, le nombre de ces établissements, dont la finalité est de favoriser l'insertion sociale des détenus par l'apprentissage d'un métier et de prévenir la récidive, est actuellement de onze, a affirmé le directeur de la recherche et de la réinsertion sociale des détenus au ministère de la Justice.
Les établissements pénitentiaires de milieu ouvert associent les détenus à l'effort de développement national par leur travail dans des chantiers extramuros d'activité agricole et d'entretien de l'environnement urbain de certaines villes, a ajouté Fayçal Bourbala. Le directeur de la recherche et de la réinsertion sociale des détenus a également relevé que le législateur algérien a mis en place un dispositif juridique pour l'emploi du détenu incluant une assurance contre les éventuels accidents et une rémunération.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.