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Justice/ Résultat de la réforme dans ce secteur : Moins de cas de détention provisoire
Publié dans Info Soir le 22 - 09 - 2016

La détention préventive, cette procédure dont ont usé à outrance les magistrats, a connu depuis janvier 2016 une baisse de 41%, après le remplacement de la procédure de flagrance par celle de la comparution immédiate. La réduction du taux de détention provisoire constitue un principe dans la réforme engagée par le ministre de la Justice depuis quelques années.
Depuis leur mise en application, les nouvelles procédures ont permis de réduire le taux d'affaires soumises au tribunal correctionnel de 41,46%. Ce taux dépasse les 50% dans certains tribunaux relevant de la Cour d'Alger. Quant au recours à la détention provisoire, il a enregistré depuis janvier 2016 une baisse de 41%, après le remplacement de la procédure de flagrance par la comparution immédiate. Le taux des détenus provisoires a également enregistré une baisse de 13,85% du nombre global des détenus, au lieu de 15,02 enregistré à la même période de l'année 2015, tandis que celui des gardes à vue représente 5,66% du nombre global des détenus, selon les statistiques du ministère de la Justice.
La mise en application des nouvelles procédures relatives au pourvoi en cassation lors des sept premiers mois de l'année 2016 a entraîné une baisse du taux des pourvois en cassation pour les affaires de délits ou d'infractions de 34,87% et une hausse du taux des affaires tranchées de 18,70% par rapport à la même période de l'année 2015. Le satisfecit du ministre de la Justice, garde des Sceaux qui est intervenu, hier mercredi à l'Assemblée nationale, ne s'arrête pas là. Tayeb Louh a précisé qu'il s'agit de «reformes profondes» du tribunal criminel et a affirmé que l'Algérie a franchi «d'importants pas» dans ce domaine, ce qui lui a permis à titre d'exemple de lutter contre la bureaucratie, grâce à l'allégement des dossiers administratifs et au renforcement de l'utilisation de la e-administration au niveau des structures du secteur.
En réponse aux questions des députés sur le projet de loi relatif à la création du conseil national des droits de l'Homme (CNDH), M. Louh a indiqué «que le projet de loi du code de procédure pénale a été finalisé pour ce qui est de la reforme du tribunal criminel et sera soumis dans deux jours au Secrétariat général du gouvernement». Dans le sillage de la réforme toujours, nous apprenons que le nombre d'établissements pénitentiaires de milieu ouvert sera prochainement porté à l'échelle nationale à 25.
Limité à cinq au lancement en 2013 de la réforme du secteur de la justice, le nombre de ces établissements, dont la finalité est de favoriser l'insertion sociale des détenus par l'apprentissage d'un métier et de prévenir la récidive, est actuellement de onze, a affirmé le directeur de la recherche et de la réinsertion sociale des détenus au ministère de la Justice.
Les établissements pénitentiaires de milieu ouvert associent les détenus à l'effort de développement national par leur travail dans des chantiers extramuros d'activité agricole et d'entretien de l'environnement urbain de certaines villes, a ajouté Fayçal Bourbala. Le directeur de la recherche et de la réinsertion sociale des détenus a également relevé que le législateur algérien a mis en place un dispositif juridique pour l'emploi du détenu incluant une assurance contre les éventuels accidents et une rémunération.


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