Des pluies sur plusieurs wilayas du pays lundi et mardi    Bechar: lâcher de 300 canards colvert au lac du barrage "Djorf Torba"    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    Génocide à Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.344 martyrs et 166.795 blessés    Journée internationale de la paix: Guterres appel à la paix et à la fin des conflits    La reconnaissance de la Palestine par le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie saluée    Baddari supervise la cérémonie d'ouverture de la nouvelle année universitaire    «45.000 postes d'enseignants et 24.000 postes administratifs à pourvoir»    «La prochaine fois sera, peut-être, la bonne»    Tirer les leçons des expériences passées    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Un comité central pour garantir la réalisation dans les délais    La JSS rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    Mostaganem-Plage « Houria » Le corps de la jeune femme noyée repêchée    Coup d'envoi de l'année scolaire pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Défaillance de la langue arabe ou indigence de la didactique islamisée ?    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Des abus graves contre les écolières    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Justice/ Résultat de la réforme dans ce secteur : Moins de cas de détention provisoire
Publié dans Info Soir le 22 - 09 - 2016

La détention préventive, cette procédure dont ont usé à outrance les magistrats, a connu depuis janvier 2016 une baisse de 41%, après le remplacement de la procédure de flagrance par celle de la comparution immédiate. La réduction du taux de détention provisoire constitue un principe dans la réforme engagée par le ministre de la Justice depuis quelques années.
Depuis leur mise en application, les nouvelles procédures ont permis de réduire le taux d'affaires soumises au tribunal correctionnel de 41,46%. Ce taux dépasse les 50% dans certains tribunaux relevant de la Cour d'Alger. Quant au recours à la détention provisoire, il a enregistré depuis janvier 2016 une baisse de 41%, après le remplacement de la procédure de flagrance par la comparution immédiate. Le taux des détenus provisoires a également enregistré une baisse de 13,85% du nombre global des détenus, au lieu de 15,02 enregistré à la même période de l'année 2015, tandis que celui des gardes à vue représente 5,66% du nombre global des détenus, selon les statistiques du ministère de la Justice.
La mise en application des nouvelles procédures relatives au pourvoi en cassation lors des sept premiers mois de l'année 2016 a entraîné une baisse du taux des pourvois en cassation pour les affaires de délits ou d'infractions de 34,87% et une hausse du taux des affaires tranchées de 18,70% par rapport à la même période de l'année 2015. Le satisfecit du ministre de la Justice, garde des Sceaux qui est intervenu, hier mercredi à l'Assemblée nationale, ne s'arrête pas là. Tayeb Louh a précisé qu'il s'agit de «reformes profondes» du tribunal criminel et a affirmé que l'Algérie a franchi «d'importants pas» dans ce domaine, ce qui lui a permis à titre d'exemple de lutter contre la bureaucratie, grâce à l'allégement des dossiers administratifs et au renforcement de l'utilisation de la e-administration au niveau des structures du secteur.
En réponse aux questions des députés sur le projet de loi relatif à la création du conseil national des droits de l'Homme (CNDH), M. Louh a indiqué «que le projet de loi du code de procédure pénale a été finalisé pour ce qui est de la reforme du tribunal criminel et sera soumis dans deux jours au Secrétariat général du gouvernement». Dans le sillage de la réforme toujours, nous apprenons que le nombre d'établissements pénitentiaires de milieu ouvert sera prochainement porté à l'échelle nationale à 25.
Limité à cinq au lancement en 2013 de la réforme du secteur de la justice, le nombre de ces établissements, dont la finalité est de favoriser l'insertion sociale des détenus par l'apprentissage d'un métier et de prévenir la récidive, est actuellement de onze, a affirmé le directeur de la recherche et de la réinsertion sociale des détenus au ministère de la Justice.
Les établissements pénitentiaires de milieu ouvert associent les détenus à l'effort de développement national par leur travail dans des chantiers extramuros d'activité agricole et d'entretien de l'environnement urbain de certaines villes, a ajouté Fayçal Bourbala. Le directeur de la recherche et de la réinsertion sociale des détenus a également relevé que le législateur algérien a mis en place un dispositif juridique pour l'emploi du détenu incluant une assurance contre les éventuels accidents et une rémunération.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.