Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a présidé, hier, dimanche, une réunion du Conseil des ministres. À l'ordre du jour de ce Conseil, l'avant-projet de loi portant sur l'amendement du Code pénal et la nouvelle loi de finances 2009. La première communication sur l'état de mise en œuvre de la réforme de la justice M. Belaïz, ministre de la justice a plaidé pour le renforcement du respect de la justice, des droits et libertés des citoyens à travers «le respect de la présomption d'innocence, la limitation du recours à la détention provisoire, ainsi que l'indemnisation de l'erreur judiciaire et de la détention provisoire abusive». Aussi, le ministre a-t-il mis l'accent sur l'accompagnement de l'évolution sociale du pays à travers la révision du Code de la famille et des procédures liées à son application. Le Conseil des ministres a aussi examiné et approuvé la loi de finances 2009 dont la particularité établie sur la base de 37 dollars le baril de pétrole au lieu des 9 dollars. Dans son volet législatif, le projet de loi de finances ne comporte aucune nouvelle taxe ou aggravation de taxe ; aussi, est-il instauré dans cette nouvelle loi une aide publique de 5% aux pensions directes de retraites et pensions principales de réversion inférieures à 11 000 DA au profit de retraités non salariés, qui n'ont pas été concernés par les mesures prises en juillet 2006. Il est prévu également, l'instauration, grâce à une aide publique d'un minimum de 3 500 DA mensuel pour toute allocation directe et allocation principale de réversion des retraités salariés et non salariés. Ce minimum est, jusqu'à présent, inférieur à 2 000 DA. Trafic d'organes humains Désormais à la faveur du nouveau code pénal, la sanction contre les personnes impliquées dans le trafic des organes vitaux,peut atteindre vingt ans de réclusion, notamment lorsque la victime est mineure ou handicapée ; ou que ce crime est le fait de bandes organisées, ou enfin, que la fonction de l'auteur aurait facilité le trafic d'organes. Cette mesure a été annoncée, hier, dimanche, en Conseil des ministres par le ministre de la Justice, garde des Sceaux. Il semble que le trafic d'organes prend, aujourd'hui, des proportions alarmantes avec notamment l'avènement d'une nouvelle pratique qui consiste à enlever des enfant algériens en bas âge et les introduire illégalement en territoire marocain. De là, ils sont «dépossédés» de leurs organes vitaux qui sont, ensuite, vendus à des cliniques privées implantées au royaume chérifien. Ces derniers mois, des informations avaient circulé sur l'enlèvement d'enfants algériens en bas âge dont les organes vitaux, une fois enlevés, sont vendus à des cliniques privées du royaume. Le président de la fondation pour la promotion de la santé et le développement de la recherche (Forem), Mustapha Khiati, avait mis en exergue la responsabilité des parents, tout en les appelant à redoubler de vigilance. M. Khiati avait appelé ces derniers à redoubler de vigilance d'autant que, selon lui, ce genre de crime «ne peut se passer sans une baisse de vigilance» de la part des parents au profit desquels il préconise une sorte de «campagne de sensibilisation» pour mieux prévenir le fléau. Prison l pour une meilleure réinsertion des détenus – concernant l'aspect inhérent à l'amélioration des conditions de détention des personnes incarcérées et du respect de leur dignité, l'avant-projet prévoit, entre autres recommandations, un meilleur respect du droit à la présomption d'innocence des personnes inculpées prévoyant des indemnisations financières dans les cas des erreurs judiciaires ou des gardes à vue abusives. De plus, il est prévu l'instauration d'autres mesures de sanction pour des personnes détenues qui, désormais, pourront «purger» leurs peines en effectuant des travaux d'intérêt général au lieu de l'emprisonnement à condition, toutefois, que les délits pour lesquels elles sont poursuivies ne soient pas graves; aussi, cette mesure de substitution est-elle applicable aux détenus sans antécédents judiciaires. Ces mesures sont d'ordre à assurer une meilleure réinsertion de ces détenus dans la société. Harragas l L'avant-projet de loi prévoit parmi ses nouvelles dispositions la criminalisation du phénomène de l'émigration clandestine et la lourde pénalisation des auteurs ou des personnes impliquées dans ce fléau qui ne cesse d'étendre ses tentacules semant par la même la mort et le deuil au sein des familles algériennes. La peine prévue par l'avant-projet de loi portant sur la réforme du Code pénal, peut aller jusqu'à dix années de réclusion ; une peine qui pourrait être aggravée, si les personnes victimes étaient des mineures ou que celles-ci aient fait l'objet de maltraitance ou ayant subi des conditions inhumaines. Le phénomène des harragas se banalise à telle enseigne que l'on assiste chaque jour que Dieu fait, à des centaines de harragas qui, «en désespoir de cause», tentent de déferler sur les côtes européennes. Les services de sécurité et de protection des deux rives sud et nord de la Méditerranée – région fortement soumise à ce dense trafic – sont mis à rude épreuve tant les flux des immigrants ne cessent de déferler sur les côtes notamment italiennes. Malheureusement, les cas de ces personnes fuyant l'Algérie à la recherche de l'Eldorado européen qui n'est finalement qu'un éphémère mirage, rattrapées par la mer, sont nombreux ; du coup, des familles entières pleurent leurs morts qui n'ont pas été retrouvés ou dont les corps sont ensevelis quelque part en Espagne ou en Italie…
