Débat n Le dépôt d'une proposition de loi par le groupe parlementaire du RCD, le 5 décembre dernier à l'APN visant l'abolition pure et simple de la peine de mort, a relancé à nouveau le débat sur la question. La peine de mort en Algérie demeure en vigueur en dépit du gel de son exécution depuis déjà seize ans. La dernière exécution de la peine capitale remonte à septembre 1993. Elle a été appliquée aux sept condamnés à mort, impliqués dans l'attentat perpétré le 26 août 1992 à l'aéroport d'Alger et à ceux de l'affaire de l'Amirauté (Commandement des forces navales). Hormis ces exécutions et celle du colonel Chabani, en 1964, aucune autre exécution n'a été enregistrée. Mais du fait de son maintien dans le code pénal algérien, les juridictions du pays continuent à prononcer des centaines de condamnations à mort chaque année. Les abolitionnistes affirment que l'Algérie doit supprimer ce châtiment pour être en conformité avec ses engagements internationaux. L'Algérie est, en effet, le seul pays arabo-musulman à avoir voté, en décembre 2008, la résolution onusienne 61/430 exhortant les pays membres à imposer un moratoire sur la peine de mort. En outre, l'Algérie a ratifié le Pacte international sur les droits civils et politiques et son premier protocole additionnel adoptés par l'Assemblée générale des nations unies en décembre 1966. Elle a signé aussi la Convention sur les droits de l'enfant et celle sur la torture et les traitements et punitions cruels, inhumains ou dégradants. Actuellement, la loi algérienne prévoit la peine de mort pour une série de délits capitaux, à savoir la trahison et l'espionnage, la tentative de renversement du régime ou les actes d'instigation, la destruction du territoire, le sabotage des services publics ou l'économie, les massacres, l'appartenance à des bandes armées ou à des mouvements insurrectionnels, la falsification, l'homicide, le viol d'enfants et le vol aggravé. La sentence a été élargie aux actes terroristes après les événements politiques de 1991 qui ont vu la naissance du phénomène du terrorisme en Algérie. Et depuis, des centaines de personnes ont été condamnées à mort, dont la plupart par contumace. Cependant, malgré le gel de son exécution depuis 1993, la question se pose aujourd'hui au sujet des condamnés à mort qui purgent des années de prison sans connaître le jour de leur exécution. Une période qualifiée par les défenseurs des droits de l'homme de «torture morale et corporelle insupportable», d'où la nécessité absolue de trancher définitivement la question. Ainsi, le document déposé par le député Ali Brahimi demande explicitement l'abolition de la peine de mort ou du moins sa commutation en peine de prison à perpétuité. «La peine de mort constitue une violation des droits fondamentaux de l'homme que justifie mal l'argument, louable en soi, de protection absolue de la société», lit-on dans le document déposé par le RCD. Cette proposition, qui a été examinée et approuvée par le bureau de l'Assemblée nationale le 4 janvier de l'année en cours, a permis de relacer à nouveau le débat sur la question. En effet, en attendant le verdict des partis politiques siégeant au Parlement, plusieurs autres parties se sont alignées et ont appelé à son abolition, telles la Ligue de défense des droits de l'homme et la Commission nationale consultative pour la protection et la promotion des droits de l'homme.
