La restructuration du CADC contribuera à la dynamique de l'industrie cinématographique    Le président iranien appelle à l'arrêt inconditionnel de l'agression sioniste    Journée mondiale des réfugiés: le HCR Algérie appelle à la solidarité et à l'action en faveur des réfugiés sahraouis    BAC 2025: placement de plusieurs individus en détention provisoire, et condamnations à des peines de prison ferme pour fuite de sujets et de réponses    Finances : les réformes initiées ont atteint un stade avancé    ENTMV : 320 traversées programmées durant la saison estivale    MAE iranien : les négociations à Genève se limitent aux questions nucléaires et régionales    El-Meniaâ : Divers projets pour améliorer le réseau électrique pendant la période estivale    Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Mme Leïla Aslaoui assure l'intérim    Signature d'un accord de partenariat entre le ministère de la Formation et l'UNICEF    Lancement de la campagne moisson-battage dans nombre de wilayas de l'Est du pays    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Oran: des recommandations pour la sauvegarde et la valorisation des archives manuscrites    Réunion de coordination entre le ministère de la Culture et la wilaya d'Alger pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Organisation de la 17e édition des Portes ouvertes sur le sport militaire à Alger    Festival Cirta des sports équestres: le tent pegging, premier pas vers la généralisation d'un sport nouveau aux niveaux national et régional    Compétitions africaines interclubs : la CAF fixe les dates pour la saison 2025-2026    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Rush sur le Parc de Mostaland    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Réforme de la profession
L'huissier et les décisions de justice
Publié dans Info Soir le 31 - 03 - 2009

Progression n La réforme de la justice qui a développé la fonction d'huissier de justice, profite aux citoyens.
Ahmed Mahmoudi, président de la Chambre régionale des huissiers de justice Centre, a affirmé, hier, au forum El-Moudjahid, que la réforme de la justice a joué un très grand rôle dans la promotion de la profession d'huissier de justice.
Les amendements apportés au code des procédures civiles et administratives consolident cette profession et profitent beaucoup aux citoyens. Ces progrès seront plus visibles, selon l'orateur, avec l'entrée en vigueur du nouveau code des procédures civiles et administratives promulgué le 23 avril 2008 et qui entrera en vigueur le 23 avril 2009. Ce dernier compte 1 064 articles dont 188 portent exclusivement sur la juridiction administrative.
Ce nouveau code accorde de nouvelles prérogatives aux huissiers de justice, notamment en matière d'arbitrage et de médiation, mais aussi en leur conférant d'autres compétences, comme la saisie sur l'immobilier. «La réhabilitation de la profession d'huissier de justice a rendu aux citoyens la confiance en notre système judiciaire.»Toutefois, il a signalé que les jugements ne sont pas exécutés à 100%.
Selon M. Mahmoudi, il y a des situations où l'exécution des jugements est impossible. «Si nous arrivons à exécuter 85% des jugements, nous serons dans une excellente position», a déclaré M. Mahmoudi, avant d'ajouter : «L'âme de la justice réside dans l'exécution des jugements prononcés.» Selon l'orateur la puissance d'un Etat se voit dans l'exécution des sentences prononcées équitablement et sans distinction. Interrogé sur le rôle des huissiers de justice dans l'exécution des jugements, M. Mahmoudi a répondu que cela n'incombe pas aux huissiers de justice. Par ailleurs, l'orateur a signalé que l'Algérie occupe la 2e place dans le monde en matière de nombre d'huissiers de justice, estimés à 1 800 sur l'ensemble du territoire national.
n Parmi les facilités qu'offre le nouveau code des procédures civiles et administratives, M. Mahmoudi a cité quelques exemples, notamment en matière de saisie de biens mobiliers et immobiliers. En effet, le nouveau code oblige l'huissier de justice à vendre un bien immobilier ou immobilier après la troisième séance des ventes aux enchères. Le bien en question est alors cédé quel que soit le prix offert, contrairement à l'ancien code qui exigeait un prix bien déterminé pour le vendre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.