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Réforme de la profession
L'huissier et les décisions de justice
Publié dans Info Soir le 31 - 03 - 2009

Progression n La réforme de la justice qui a développé la fonction d'huissier de justice, profite aux citoyens.
Ahmed Mahmoudi, président de la Chambre régionale des huissiers de justice Centre, a affirmé, hier, au forum El-Moudjahid, que la réforme de la justice a joué un très grand rôle dans la promotion de la profession d'huissier de justice.
Les amendements apportés au code des procédures civiles et administratives consolident cette profession et profitent beaucoup aux citoyens. Ces progrès seront plus visibles, selon l'orateur, avec l'entrée en vigueur du nouveau code des procédures civiles et administratives promulgué le 23 avril 2008 et qui entrera en vigueur le 23 avril 2009. Ce dernier compte 1 064 articles dont 188 portent exclusivement sur la juridiction administrative.
Ce nouveau code accorde de nouvelles prérogatives aux huissiers de justice, notamment en matière d'arbitrage et de médiation, mais aussi en leur conférant d'autres compétences, comme la saisie sur l'immobilier. «La réhabilitation de la profession d'huissier de justice a rendu aux citoyens la confiance en notre système judiciaire.»Toutefois, il a signalé que les jugements ne sont pas exécutés à 100%.
Selon M. Mahmoudi, il y a des situations où l'exécution des jugements est impossible. «Si nous arrivons à exécuter 85% des jugements, nous serons dans une excellente position», a déclaré M. Mahmoudi, avant d'ajouter : «L'âme de la justice réside dans l'exécution des jugements prononcés.» Selon l'orateur la puissance d'un Etat se voit dans l'exécution des sentences prononcées équitablement et sans distinction. Interrogé sur le rôle des huissiers de justice dans l'exécution des jugements, M. Mahmoudi a répondu que cela n'incombe pas aux huissiers de justice. Par ailleurs, l'orateur a signalé que l'Algérie occupe la 2e place dans le monde en matière de nombre d'huissiers de justice, estimés à 1 800 sur l'ensemble du territoire national.
n Parmi les facilités qu'offre le nouveau code des procédures civiles et administratives, M. Mahmoudi a cité quelques exemples, notamment en matière de saisie de biens mobiliers et immobiliers. En effet, le nouveau code oblige l'huissier de justice à vendre un bien immobilier ou immobilier après la troisième séance des ventes aux enchères. Le bien en question est alors cédé quel que soit le prix offert, contrairement à l'ancien code qui exigeait un prix bien déterminé pour le vendre.


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