Chiffres n De 2004 à 2008, les services de l'urbanisme ont enregistré près de 80 000 constructions illicites. Les propriétaires concernés par cette situation sont tenus, désormais, de se rapprocher des services concernées pour régulariser leur situation. Le ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme reconnaît qu'il existe une volonté de la part de tous ceux qui ont construit en violation aux dispositions législatives et réglementaires de se mettre en conformité avec la nouvelle loi. «Nombreux sont ceux qui se présentent volontairement à nos services pour s'informer des pièces à fournir pour normaliser leur situation», a indiqué la chargée d'étude et de synthèse au ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme. Invitée ce mardi matin sur les ondes de la Chaîne III, Mahdia Djeliout précise qu'à partir de cette déclaration «il y a tout un dossier technique à fournir. Celui-ci doit être accompagné par un certain nombre de pièces graphiques pour permettre l'instruction de leur dossier et obtenir le titre d'achever ou de régulariser leur situation par rapport à leur construction». Les procédures relatives à la mise en œuvre de la déclaration de mise en conformité des constructions ont été définies dans deux décrets exécutifs parus au dernier Journal Officiel, en application d'une loi datant de juillet 2008. Cette loi s'applique essentiellement aux constructions réalisées antérieurement à juillet 2008, soit avant la promulgation de la loi. Ce texte est une réponse technique, fixant toutes les procédures en matière de mise en conformité. Le nouveau dispositif donne un délai de cinq ans aux propriétaires. Ainsi, tous ceux qui ont une construction non achevée ou en situation de non-conformité aux actes de l'urbanisme de base doivent s'y conformer à l'effet d'éviter la démolition. Après ce délai, «la démolition est envisagée clairement. La loi stipule que toutes les constructions en violation des prescriptions urbanistiques peuvent être sujets à une démolition», affirme Mme Djeliout. Elle rappelle, à cet effet, que la loi sur la mise en conformité des constructions et leur achèvement a pour objectif de mettre un terme à l'état de non-achèvement des constructions, mais, aussi de mettre en conformité les constructions réalisées ou en cours de réalisation antérieurement à la promulgation de la présente loi et de fixer les conditions d'occupation et d'exploitation des constructions. Elle vise également à promouvoir un cadre bâti esthétique et harmonieusement aménagé et à instituer des mesures coercitives en matière de non-respect des délais de construction et des règles d'urbanisme. «Nous, nous ne pouvons plus continuer à aller à l'encontre de l'ordre urbanistique qui est consacré par les différents instruments d'urbanisme, à savoir les plans d'occupation du sol, d'aménagement et d'urbanisme.» Il est grand temps, de l'avis de la porte-parole du département de Nouredine Moussa, de «mettre un terme à tout ce désordre urbanistique et tout cet état de non-achèvement des constructions».
