L'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (Arpt) a donné, jeudi dernier, son feu vert pour la commercialisation de la 3G par les trois opérateurs de téléphonie mobile (Mobilis, Nedjma-Ooredoo et Djezzy). «Les opérateurs peuvent, désormais, procéder au lancement commercial de leur service 3G dans leurs wilayas respectives de déploiement conformément au cahier des charges», a annoncé l'Arpt via son site Internet, rapporté par l'APS. L'Autorité de régulation a précisé dans le même document que le lancement commercial de la 3G est «désormais possible après examen sans réserves des offres des opérateurs de téléphonie mobile 3G+ et de leurs conditions générales d'abonnement». Cependant, l'Arpt a émis des réserves sur les conditions générales d'abonnement aux services 3G présentées par chacun des opérateurs. «Des réserves dont la prise en compte impérative se traduira par des modifications à même de protéger les droits des usagers», souligne l'Autorité de régulation. Les opérateurs peuvent donc proposer leurs premières puces 3G sur le marché, probablement à partir de demain. Mais ces derniers sont tenus au respect d'un stricte «encadrement» des conditions d'abonnement aux services de la licence 3G. Deux décisions ont été émises par l'Autorité de régulation, l'objectif étant de «séparer strictement les deux licences GSM et 3G en dépit de l'exception accordée par l'Arpt aux opérateurs de la commercialisation d'une carte SIM/Usim commune aux deux numéros GSM/3G pour les abonnés qui en expriment le souhait à l'opérateur», selon l'Arpt. Il s'agit, en outre, de permettre que «cette césure nette entre les deux licences (GSM/3G) transparaisse dans les revenus engrangés au titre de chacune d'elles afin que les redevances assises sur le chiffre d'affaires de l'une ou de l'autre, ne souffrent pas d'ambiguïté». Elle précise ainsi qu'«utiliser le numéro GSM sur le réseau 3G n'est pas autorisé pour l'heure par le régulateur dans ladite décision». La seconde décision concerne la mise en place d'un «mode opératoire d'une identification précise et incontestable de chaque abonné post-payé ou prépayé, gage de la constitution par les opérateurs d'une base de données de leurs clients 3G cohérente et fiable». Pour l'Arpt, l'identification précise de chaque abonné peut «assurer le régulateur que la statistique déclarée de leurs abonnés ne souffre pas des incohérences déjà rencontrées à l'occasion de la licence GSM comme la réunion d'un nombre anormalement important de numéros différents pour une seule et même personne ou même l'absence totale d'identification». Pour cette instance de régulation, «la garantie du respect de cette obligation ne peut se faire que de visu par le déplacement de l'usager aux agences commerciales ou points de vente agréés de l'opérateur, conformément au cahier des charges». «De telles dispositions sont de nature, en outre, à préserver l'usager d'une identification erronée ou confuse qui pourrait lui causer des désagréments en cas d'enquête judiciaire à l'occasion d'une utilisation malveillante d'une carte SIM identifiée à tort en son nom», note l'Arpt. Par ailleurs, l'Arpt a fait savoir que «des contrôles a posteriori permettront de s'assurer du respect de ces obligations». Elle a relevé que les dispositions des lois et règlements relatifs à la protection des consommateurs, aux pratiques commerciales et aux clauses abusives «sont naturellement applicables en l'espèce et que leur absence éventuelle dans les contrats d'abonnement proposés ne leur ôte pas leur force obligatoire». Ces dispositions «seront considérées à ce titre comme des clauses non écrites de ces contrats qui leur seront directement applicables en vertu de leur nature juridique d'ordre public», a-t-elle ajouté. Enfin, un ensemble de premiers conseils à destination de l'usager a été publié par l'organisme de régulation. Ainsi, l'Arpt conseille aux usagers d'exiger de l'opérateur la souscription d'un abonnement ou contrat quel que soit le mode post ou prépayé, d'exiger son identification afin d'éviter des usurpations possibles d'identité et être attentifs à éviter toute consommation non désirée de leur crédit sur leurs terminaux. S. B.
