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Le 51/49 restera la règle pour les IDE
La disposition a valu au pays des critiques de toutes parts
Publié dans La Tribune le 22 - 12 - 2013

L'Algérie a introduit en 2009 de nouvelles dispositions relatives à
l'investissement, dont la règle des 51/49% laquelle exige un actionnariat national d'au moins 51% du capital social pour tous les investissements étrangers. Cette disposition a valu au pays des critiques de toutes parts.
Les hommes d'affaires étrangers la considèrent comme un frein «puissant» à l'investissement.
Les organisations patronales ne cessent d'appeler les pouvoirs publics à apporter «une certaine souplesse» dans l'application de ladite mesure. Pour elles, cette règle devrait concerner uniquement les secteurs stratégiques comme les banques, les TIC et le pétrole où l'Etat est dans son droit d'être majoritaire.
Le mode de partenariat, estiment-ils, doit être variable selon l'importance des projets d'investissements et leur apport pour le développement de l'économie nationale.
Un avis partagé par l'ensemble des opérateurs économiques nationaux, voire même par les institutions internationales, à l'image du Fonds monétaire international (FMI) lequel estime que la règle 51/49% ne constitue guère un atout pour attirer les investissements directs étrangers (IDE).
Impact négatif de la règle sur les IDE
La disposition en question aurait des conséquences néfastes sur l'évolution de
l'investissement direct étranger (IDE) en Algérie. Selon la Banque d'Algérie, l'Algérie a enregistré en 2012 une baisse de 15% de ses IDE, ils sont passés de 2 milliards de dollars en 2011 à 1,7 milliard de dollars en 2012.
La Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), elle, fait état d'une baisse beaucoup plus importante, soit 42%. Selon le rapport de la Cnuced publié en juin dernier, les IDE se sont établis en 2012 à 1,48 milliard de dollars contre 2,57 milliards de dollars en 2011.
Contrairement à la Banque d'Algérie et à la Cnuced, l'Observatoire des investissements et partenariats en Méditerranée, Anima-Mipo, lui dresse un constat tout à fait différent. En effet, dans son rapport publié en octobre dernier Anima-Mipo indique que «quelques grandes annonces d'investissement ont permis à l'Algérie de redresser la barre des IDE en 2012».
«L'acquisition quasi-totale de Wataniya Télécom par le qatari Qtel pour un montant annoncé de 1,5 milliard d'euros et le rachat, pour un montant similaire, des activités pétrolières de ConocoPhillips par l'Indonésien Pertamina ont largement gonflé le montant des annonces d'investissement retenu en 2012, qui dépasse, pour la première fois, les niveaux enregistrés depuis l'adoption de la nouvelle loi de Finances en 2009», indique Anima.
«Ces deux projets exclus, le montant des investissements reste stable pour un nombre de projets en hausse (+46%)», indique l'Observatoire. L'année 2012 se caractérise également pour l'Algérie, constate Anima, par une nette percée des annonces d'investissements dans le secteur automobile (7 projets), à commencer par la conclusion, après 3 ans de négociations, du projet d'usine Renault à Oran.
Selon Anima, l'Algérie a enregistré des intentions d'investissement de près de
4,5 milliards d'euros en 2012.
Et selon les statistiques de l'Andi (Agence nationale de développement de
l'investissement) l'Algérie a enregistré au 1er semestre 2013 pas moins de 31 projets d'investissement impliquant les étrangers, pour un montant global de 2,280 milliards d'euros.
L'Algérie s'attend à finir l'année 2013 avec environ 3 milliards d'euros d'investissements directs étrangers, prévoit l'Andi. «Le même niveau sera attendu en 2014», d'après l'Agence qui fait part des «projets en cours de négociation, notamment dans le textile et la sidérurgie, le lancement en 2014 des programmes de développement des entreprises publiques en partenariat avec des étrangers dans diverses filières industrielles». Certes, le constat sur l'évolution des IDE en Algérie en 2012 diverge d'un rapport à l'autre, mais une chose est sûre: le gouvernement ne veut guère faire marche arrière quant à l'application de cette disposition, car il s'agit d'une décision de «souveraineté nationale».
La règle 51/49% maintenue
Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, l'a, à plusieurs reprises affirmé: «La règle 51/49% sera maintenue.»
«Nous ne pouvons pas faire autrement pour le moment et nous ne pouvons pas vendre le pays», a expliqué récemment le Premier ministre, à partir de Paris, devant les membres de la communauté algérienne établie en France.
De nouvelles mesures dans la loi de Finances 2014
Pour assouplir les conditions d'investissement étranger en Algérie, trois
nouvelles mesures sont prévues dans la loi de Finances 2014.
Parmi les mesures figure «la suppression de la condition de soumission des projets d'investissements étrangers directs ou d'investissement en partenariat avec des capitaux étrangers, à l'examen préalable du Conseil national de l'investissement (CNI)». L'obligation d'obtenir le feu vert du CNI pour tout projet d'investissement impliquant des étrangers, éligible ou non aux avantages
fiscaux, avait été introduite en 2009.
Pour obtenir des avantages fiscaux et parafiscaux, l'examen du CNI restera toutefois obligatoire pour les investisseurs.
La deuxième mesure phare contenue dans la loi de Finances 2014 est la généralisation de la règle 51/49% relative à l'investissement étranger au commerce extérieur. Le gouvernement explique que la généralisation de la règle 51/49% au commerce extérieur vise officiellement à «limiter, d'une part, les
transferts de dividendes en monnaie étrangère au profit d'actionnaires ou associés étrangers majoritaires et, d'autre part, à empêcher les investisseurs étrangers de prendre le contrôle d'entreprises de droit algérien».
La troisième mesure vise «l'encouragement» de l'investissement productif et le transfert du savoir-faire pour attirer de nouveaux investisseurs et promouvoir les partenariats entre les étrangers et les entreprises algériennes. L'Algérie veut accorder des avantages fiscaux et parafiscaux aux investissements étrangers en partenariat, avec «un taux d'intégration de 40%».
B. A.


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