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Bouteflika rend publique sa déclaration de patrimoine
À la veille du dépôt de son dossier de candidature au Conseil constitu
Publié dans La Tribune le 01 - 03 - 2014

Conformément à la Constitution et à la loi électorale, le candidat à la candidature pour l'élection présidentielle du 17 avril prochain, Abdelaziz Bouteflika, a rendu publique, hier, sa déclaration de patrimoine.
«Je soussigné, Abdelaziz Bouteflika, président de la République [...], en application de l'article 136 de la loi organique 12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral, déclare être propriétaire des biens ci-après :
I/ Biens immobiliers : une maison individuelle sise à Sidi Fredj (commune de Staouéli), une maison individuelle sise rue de la Rochelle à Alger, un appartement sis au 135 rue Cheikh El Bachir El Ibrahimi, El Biar.
II/ Biens mobiliers : deux véhicules particuliers.
Et déclare n'être propriétaire d'aucun autre bien à l'intérieur du pays ou à l'étranger», écrit M. Bouteflika.
Avec cette déclaration du patrimoine, le candidat Bouteflika vient de boucler les obligations constitutionnelles qu'il devait remplir avant le dépôt de son dossier de candidature au niveau du Conseil constitutionnel qui devrait intervenir au cours de ces deux prochains jours. L'article 73 de la Constitution fait en effet obligation à tout candidat pour la présidence de la République de jouir uniquement de la nationalité algérienne d'origine; être de confession musulmane; avoir 40 ans révolus au jour de l'élection; jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques; attester de la nationalité algérienne du conjoint; justifier de la participation à la Révolution du 1er Novembre 1954 pour les candidats nés avant juillet 1942; justifier de la non-implication des parents du candidat né après juillet 1942, dans des actes hostiles à la Révolution du 1er Novembre 1954; produire la déclaration publique du patrimoine mobilier et immobilier, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Algérie (le candidat est tenu de publier, au préalable, sa déclaration dans deux quotidiens nationaux dont un en langue nationale officielle et présenter une copie de ces publications).
Le candidat Ali Benflis a également rendu publique sa déclaration de patrimoine qu'il a publié, mercredi dernier dans la presse. Dans sa déclaration, M. Benflis atteste posséder trois lots de terrain situés dans les communes de Fesdis et Belhashas, wilaya de Batna. La superficie totale de ces terres agricoles avoisine les 30 hectares, dont une partie est en vente.
Le candidat déclare également être propriétaire d'une «maison individuelle à Alger, résidence Chabani, acquise en 1992 sous forme de carcasse auprès d'un promoteur privé, achevée dans le cadre de l'auto-construction, que j'habite à ce jour» et d'un cabinet d'avocat situé dans l'immeuble El Moustakbal, à Batna, «acquis dans le cadre d'une coopérative professionnelle en 1994-1995». Concernant les biens financiers, M. Benflis a déclaré trois avoirs des comptes bancaires dont deux domiciliés en Algérie pour des sommes de 4 millions et 2,8 millions de dinars et un compte en devises en France contenant un peu plus de 15 000 euros.
La déclaration de patrimoine est une obligation réglementaire pour tout agent public. Mais, pour l'heure, seuls quelques responsables s'y sont conformés, en sus des candidats à la présidence pour lesquels elle figure parmi les obligations constitutionnelles qu'ils doivent remplir.
En effet, la loi 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, stipule dans son article 4 qu'«il est fait obligation de déclaration de patrimoine aux agents publics en vue de garantir la transparence de la vie politique et administrative ainsi que la protection du patrimoine public et la préservation de la dignité des personnes chargées d'une mission d'intérêt public». L'agent public doit faire sa déclaration de patrimoine dans le mois qui suit sa date d'installation ou celle de l'exercice de son mandat électif. En cas de modification consistante de son patrimoine, il devra procéder immédiatement au renouvellement de la déclaration initiale. La déclaration de patrimoine est également exigée en fin de mandat ou de cessation d'activité de l'agent public.
La loi définit l'agent public comme étant «toute personne qui détient un mandat législatif, exécutif, administratif, judiciaire, ou au niveau d'une assemblée populaire locale élue, qu'elle soit nommée ou élue, à titre permanent ou temporaire, qu'elle soit rémunérée ou non, et quel que soit son niveau hiérarchique ou son ancienneté; toute autre personne investie d'une fonction ou d'un mandat, même temporaire, rémunérée ou non et concourt, à ce titre, au service d'un organisme public ou d'une entreprise publique, ou de toute autre entreprise dans laquelle l'Etat détient tout ou partie de son capital, ou toute autre entreprise qui assure un service public; toute autre personne définie comme agent public ou qui y est assimilée conformément à la législation et à la réglementation en vigueur». Or, depuis l'entrée en vigueur de cette loi, les responsables, cadres de l'Etat, ministres, hauts fonctionnaires, élus, présidents de partis, magistrats, responsables d'entreprises... qui s'y sont conformés peuvent être comptés sur le bout des doigts.
H. G.


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