Les consultations sur le projet de révision de la Constitution se sont poursuivies hier, pour la quatrième semaine consécutive, avec la réception au siège de la présidence de la République, du commandant des Scouts musulmans algériens (SMA) et de la secrétaire générale de l'Unfa, en leur qualité d'organisations nationales, ainsi que des compétences nationales, en l'occurrence, le Dr Chaouche Yelles, professeur de droit à l'université d'Oran, le Dr Lamine Cheriet, de l'Université des sciences islamiques de Constantine et président de l'Association algérienne de droit constitutionnel, le Pr Mohamed Boussoumah. Suite à sa réception, hier, par Ahmed Ouyahia, le commandant des SMA, Noureddine Benbraham, a déclaré avoir proposé pour la future Constitution la consolidation des mécanismes pour promouvoir le rôle de la société civile dans la prise de décision en tant que «partenaire fondamental» dans la gouvernance, la réalisation des programmes de développement et l'émancipation de la pratique démocratique. M. Benbraham a affirmé que les discussions avec le ministre d'Etat, chef de cabinet à la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, ont porté aussi sur d'autres propositions d'amendements qui concernent, notamment, la nature du régime de gouvernance, et indiqué que pour les SMA le régime semi-présidentiel était «le plus approprié». A cela s'ajoutent d'autres propositions portant sur la promotion et la consolidation des droits de l'Homme, de l'enfant, des personnes souffrant d'handicap et des personnes âgées, a révélé Benbraham. La secrétaire générale de l'Union nationale des femmes algériennes (Unfa), Mme Nouria Hafsi, a, pour sa part, proposé la création d'un conseil national des droits de l'Homme. Les propositions de l'Unfa ont porté, également, sur la nécessité de la création d'une académie des compétences nationales. Parmi les autres propositions faites par l'Unfa, à cette occasion, figurent l'instauration d'un régime semi-présidentiel, l'élargissement des prérogatives du Conseil de la nation pour un «rôle plus efficace sur la scène politique». L'égalité des chances dans l'accès aux postes de responsabilité, la constitutionnalisation du Conseil national économique et social (Cnes) et les organisations de masse, ainsi que la consécration de la citoyenneté ont été également soulignés lors de cette rencontre, a précisé la secrétaire générale de l'Unfa. Elle a appelé, en outre, à ce que la réconciliation nationale serve de «référence» pour tous les Algériens et de «plateforme» dans la concrétisation des réformes initiées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika. Pour un réaménagement des institutions politiques Ayant été reçu également mardi, par M. Ouyahia, le Dr Chaouche Yelles, professeur de droit à l'université d'Oran, quant à lui, a indiqué avoir abordé avec lui plusieurs points, dont la nécessité d'un «réaménagement des institutions politiques et les rapports entre le président de la République et le Premier ministre ou le Chef du gouvernement». Il s'agit, selon lui, d'assurer un équilibre entre les institutions de l'Etat, en procédant également à un réaménagement des compétences. M. Yelles a plaidé pour que le président de la République «soit un arbitre et non quelqu'un qui s'implique dans le quotidien», tout en conservant, a-t-il précisé, le statut d'«arbitre, de garant des droits et des institutions, et les attributions relatives à la défense nationale et à la politique étrangère». «Le Chef du gouvernement aura, quant à lui, la mission d'appliquer le programme sous le contrôle du président de la République et du Parlement», a-t-il poursuivi. M. Yelles a proposé, par ailleurs, d'«élargir» la saisine du Conseil constitutionnel au Conseil d'Etat et à la Cour suprême et de «réduire» le domaine de sa compétence, exprimant l'espoir que le Conseil constitutionnel soit transformé en Cour constitutionnelle. Le Dr Lamine Cheriet, de l'université des sciences islamiques de Constantine, s'est aussi prononcé, mardi à Alger, en faveur d'un pouvoir exécutif bicéphale, dans le cadre des consultations sur la révision de la Constitution. M. Cheriet, qui a jugé «nécessaire» un retour au «pouvoir exécutif bicéphale», a expliqué que ses propositions ont porté également sur les questions liées aux amendements relatifs au Conseil de la nation, aux trois pouvoirs (judiciaire, législatif et exécutif) et au contrôle du Parlement. Le président de l'Association algérienne du droit constitutionnel, le Pr Mohamed Boussoumah, qui a été reçu, mardi, s'est abstenu de faire toute déclaration. R. I. et APS
