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L'Etat doit déléguer son pouvoir, l'élu doit assumer sa responsabilité
La décentralisation peut aider le pays à faire face à la crise financière
Publié dans La Tribune le 24 - 10 - 2016

Face à la crise financière que vit le pays, il est impératif d'optimiser la dépense publique. Pour cela, l'Algérie a besoin d'un gouvernement resserré de combat et d'une stratégie à la fois politique et économique, clairement définie et datée dans le temps. Comme première mesure face à la crise, le gouvernement a proposé un projet de loi de Finances pour 2017 sous le signe de l'austérité en recourant à une hausse importante des taxes et impôts et à des coupes budgétaires qui concernent essentiellement les dépenses d'équipement, réduites de 28%.
Face à la crise financière que vit le pays, il est impératif d'optimiser la dépense publique. Pour cela, l'Algérie a besoin d'un gouvernement resserré de combat et d'une stratégie à la fois politique et économique, clairement définie et datée dans le temps. Comme première mesure face à la crise, le gouvernement a proposé un projet de loi de Finances pour 2017 sous le signe de l'austérité en recourant à une hausse importante des taxes et impôts et à des coupes budgétaires qui concernent essentiellement les dépenses d'équipement, réduites de 28%. De ce fait, les communes notamment celles dont le budget est composé en grande majorité de la subvention de l'Etat se retrouvent dans une situation critique. A ce propos d'ailleurs, il y a lieu de citer la commune d'Oran où «les disponibilités financières actuelles ne permettent plus de faire face au paiement des indemnités relatives à l'application du décret 15-176 relatif à l'indemnité forfaitaire compensatrice au profit des fonctionnaires et agents publics en raison du manque d'argent dans les caisses de la commune» à en croire, le courrier adressé, la semaine dernière, au président de l'APC d'Oran émanant du trésorier de la commune. Plusieurs autres communes notamment dont les régions sud du pays sont dans une situation identique. Dans une émission télévisée, diffusée ce week-end, nombreux présidents d'APC ont affirmé n'avoir plus de liquidité pour effectuer même les travaux quotidiens du maintien de la salubrité au niveau local. Ces communes, classées comme «pauvres», sont nombreuses en Algérie. Selon le directeur des finances locales à la Direction générale des collectivités locales, près des deux tiers des 1 541 communes du pays sont classées «pauvres», alors que les communes «riches» ne dépassent pas les 7%. Selon le responsable, l'une des caractéristiques principales de ces communes classées comme pauvres est qu'elles sont toutes à vocation agricole ou pastorale. Autrement dit, ces communes ont de très faibles ressources, générées principalement des impôts et taxes. Il est clair que la structure fiscale favorise les régions industrielles ou commerciales puisque 58% des ressources communales fiscales proviennent de la seule TAP (taxe sur l'activité professionnelle) et 35% de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), alors que les autres impôts ne représentent que 4% de la fiscalité locale. Actuellement, 60 à 65% des ressources des communes sont composées de recettes fiscales locales, 20 à 30% de dotations budgétaires de l'Etat et 10% de ressources patrimoniales. Afin de renforcer le niveau et la performance de ces ressources, la loi de Finances complémentaires 2015 a introduit la notion de «solidarité financière» entre les communes d'une même wilaya, donnant naissance à une solidarité décentralisée. Cependant avec la crise, il est peu probable que cette solidarité soit suffisante. La commune, cellule de base de l'architecture économique, sociale culturelle et politique de la société, est une institution dont le bon fonctionnement et la stabilité déterminent en grande partie la cohésion sociale et l'unité nationale. De ce fait, il est important de penser au mécanisme permettant à cette cellule d'assurer son développement. Il s'agit bien évidement de la décentralisation, à chaque fois annoncée en Algérie, mais qui ne voit pas le jour. En réalité, la décentralisation administrative est souvent évoquée pour les régions du Sud afin de faciliter le service public. Mais aujourd'hui, il est temps de penser à une décentralisation économique des communes. Ce qui permettra aux collectivités locales de disposer d'une certaine liberté de décision pour définir les normes de leurs actions et les modalités de leurs interventions. Elle traduit donc un nouvel équilibre dans la répartition des pouvoirs. Les élus auront ainsi toute la latitude pour mener leur programme de développement et ne pourront plus arguer avoir les mains liées par la loi pour mettre en œuvre leurs promesses électorales. Et à ce propos, il y a lieu d'insister sur le fait que la campagne électorale pour des élections communales, doit impérativement porter sur le développement de la commune. Un élu local doit avoir de l'ingéniosité et proposer des solutions aux problèmes de sa commune. Il doit trouver les motivations nécessaires pour amener les investisseurs à s'installer mais aussi avoir la possibilité de leur offrir des avantages et autres garanties. Et c'est là que la décentralisation est importante. L'Etat doit déléguer une partie de son pouvoir à l'élu qui, une fois, les coudées franches, pourra saisir les opportunités qui s'offrent à sa commune. Simplement dit, la décentralisation contribue à atténuer les goulots d'étranglement dans les prises de décisions, ces derniers étant souvent causés par la planification centrale et le contrôle d'importantes activités économiques et sociales du gouvernement central. La décentralisation peut aider à réduire des procédures bureaucratiques complexes et à accroître l'attention des officiels sur les conditions et les besoins locaux. En permettant l'expérimentation locale, la décentralisation peut mener à des programmes plus créatifs, plus innovateurs et plus sensibles aux besoins locaux. Elle peut aussi accroître la stabilité politique et l'unité nationale en permettant aux citoyens de mieux contrôler les programmes publics au niveau local. Il est clair qu'en établissant la décentralisation, l'Etat devra continuer à assumer son rôle de contrôle car la centralisation et la décentralisation ne sont pas mutuellement exclusives. Il faut un équilibre convenable entre centralisation et décentralisation pour assurer un fonctionnement efficace du gouvernement.
H. Y.


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