Des accords seront signés prochainement entre la Fédération nationale des agences immobilières (FNAI), la Direction générale des impôts (DGI) et le Crédit populaire d'Algérie (CPA), pour la professionnalisation des agences immobilières, a indiqué, hier, l'APS citant le vice-président de cette fédération. Des accords seront signés prochainement entre la Fédération nationale des agences immobilières (FNAI), la Direction générale des impôts (DGI) et le Crédit populaire d'Algérie (CPA), pour la professionnalisation des agences immobilières, a indiqué, hier, l'APS citant le vice-président de cette fédération. «Nous allons signer incessamment des accords avec la DGI pour des facilitations fiscales au profit des agences immobilières en activités légales et avec la CPA pour le financement de travaux d'aménagement des locaux de ces agences», a précisé à l'APS, Mohamed Hassani à l'occasion du lancement de la coordination régionale de la Fnai au sud-ouest, dont le siège est à Bechar. La Fnai, qui a recensé plus de 3 000 agences immobilières à travers le pays, compte par l'installation de la coordination régionale du sud-ouest, qui regroupe 24 agences, prendre une part active dans la lutte contre la spéculation et les spéculateurs en matière d'immobilier, et apporter une contribution concrète à la stabilité et au respect des lois en matière de transactions immobilières, a souligné M. Hassani. «La Fnai, activant sous l'égide de l'Union générale des commerçants et artisans Algériens (Ugcaa) espère à travers ces contributions mettre un terme à l'anarchie dans le marché de l'immobilier en Algérie, et assainir la situation des bureaux d'affaires qui n'ont pas d'agréments pour gérer les transactions immobilières», selon ce responsable. La coordination régionale de la Fnai, qui concerne les wilayas de Béchar, Naâma, El Baydah, Tindouf et Adrar, vise le renforcement et l'organisation des agences dans ces régions du sud-ouest du pays, dans le respect de la législation du marché de l'immobilier, a-t-on signalé. L'arrivée des promotions immobilières, il y a quelques années, comme formule pour avoir un toit, était, sans doute, pour beaucoup d'Algériens qui n'étaient pas forcément tous classés huppés et «hors» catégorie, un évènement heureux qui permettait de réaliser leur rêve le plus cher, posséder un logement, après que toutes les tentatives menées dans ce sens aient été vouées à l'échec en raison du nombre fort élevé des demandeurs dans le cadre du seul et unique dispositif d'attribution de logement qui existait à l'époque, en l'occurrence le programme de logements sociaux. Une dernière chance est accordée par le ministère de l'Habitat aux promoteurs immobiliers pour régulariser leur situation et s'inscrire au tableau national des promoteurs immobiliers, et ce conformément à la loi de 2011 fixant les règles régissant l'activité de promotion immobilière, qui stipule clairement, dans son article 4, que nul ne peut se prétendre de la qualité de promoteur immobilier, ni exercer cette activité s'il n'est pas titulaire d'un agrément et n'est pas inscrit au tableau national des promoteurs immobiliers, institué en 2012, qui fait office d'autorisation pour exercer l'activité, mais également adhérer au Fonds de garantie et de caution mutuelle des promotions immobilières. Le cas échéant, ce seront, selon la tutelle, quelque 1 543 promoteurs qui risqueraient de se voir retirer leur agrément. Ce rappel à l'ordre intervient après un état des lieux et des estimations récentes du ministère de l'Habitat qui font ressortir que 27% des logements réalisés dans le cadre de la formule des promotions immobilières sont supervisés par des promoteurs non inscrits à ce tableau. Ainsi, ces mêmes logements sont considérés comme étant illégaux, d'où l'intérêt pour les acquéreurs de s'assurer que le promoteur a bel et bien souscrit au fonds de garantie, pièce à joindre au contrat dans toute vente sur plan, pour éviter de mauvaises surprises. Ce n'est pas étonnant d'ailleurs que 26 promoteurs aient été poursuivis en justice par le ministère, au niveau de 12 wilayas, pour l'exercice sans agrément. Le wali d'Alger a, à son tour, à plusieurs reprises, lors de ses visites d'inspection à Dely Brahim et Ouled Fayet, mis en exergue l'intérêt de respecter les normes et la réglementation, allant jusqu'à dire que donner des certificats de conformité à des coopératives immobilières qui ne se conforment pas à la loi en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction, c'est se rendre carrément complice de corruption. F. O./APS
