L'Etat a mobilisé la somme de 300 milliards DA entre 2006 et 2008 pour l'embellissement du cadre de vie des citoyens, notamment la viabilisation, la réhabilitation des routes et le branchement aux réseaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement, a déclaré hier Noureddine Moussa, ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, au Conseil de la nation. Il a indiqué qu'une enveloppe supplémentaire sera allouée à ce secteur durant l'année 2009, rappelant que cette opération d'embellissement urbain, dont bénéficieront plus de 22 millions de citoyens algériens, a été décidée par le président de la République à la suite de la réunion du gouvernement avec les walis en 2007 dans le but de redynamiser le parc immobilier. En réponse à une question formulée par un parlementaire, Noureddine moussa a écarté l'éventualité de privatiser les centres de contrôle technique des constructions (CTC), en raison du nombre de programmes en chantier dans le pays. Il a insisté sur la nécessité de remettre de l'ordre dans le fonctionnement problématique des bureaux d'études, à travers la promulgation d'une loi, afin qu'ils puissent s'acquitter convenablement de leurs missions y compris auprès des maîtres d'œuvre étrangers. Il soulignera l'exemple qu'une étude de projet ne dure que des mois contrairement à la réalisation qui prend des années, alors que c'est l'inverse qui se produit à l'étranger. Devant une assistance clairsemée, le ministre a affirmé, en réponse aux interrogations des parlementaires de la Chambre haute, que le projet de loi sur la mise en conformité des constructions en vue de leur d'achèvement, vise la régularisation de la situation des constructions non conformes au permis de construire ou réalisées en l'absence de celui-ci. Le ministre, qui a reconnu l'anarchie qui caractérise le cadre bâti, a affirmé que cette loi technique a été envisagée afin de combler les lacunes de la loi existante, qui a d'ailleurs montré ses limites, à telle enseigne que, même la plaque de chantier, n'était pas obligatoire. Il a ajouté que cette loi comprend deux parties, dont l'une est réservée à la régularisation des situations antérieures, qui font ressortir quelque 60 000 unités de logements dans la capitale. Aussi, le règlement au cas par cas y est stipulé dans un délai de 5 ans après la publication de la loi. D'autre part, le ministre de l'Habitat a souligné la nécessité d'impliquer le citoyen dans la mise à niveau du cadre bâti dont il est le premier bénéficiaire puisqu'elle touche à son cadre de vie, bien que, dit-il, «l'esthétique urbaine soit la propriété de la collectivité». M. Moussa a toutefois dénoncé le fait que le faible pouvoir d'achat des citoyens soit utilisé comme subterfuge pour l'accaparement illégal du foncier dont se sont rendus coupables y compris des offices. Il rappellera que ces catégories sont prises en charge par les différentes formules mises en place par l'Etat et que des crédits et aides de l'Etat leurs seront consentis afin d'achever leurs constructions. Il a en outre révélé que l'Etat compte régulariser les propriétaires des constructions érigées sur des terres agricoles, situées dans les seuls périmètres urbains, avant de préciser que les constructions érigées sur des domaines publics où sur des terres agricoles, dans des zones touristiques et des zones protégées ne bénéficient pas des dispositions de cette loi. Cette dernière introduit désormais le certificat de conformité préalablement exigé auparavant quel que soit son usage. A l'avenir il ne sera accordé aucune excuse aux citoyens qui enfreignent les règles d'urbanisme, a martelé le ministre de l'Habitat. En définitive, Noureddine Moussa a souligné les besoins en d'institutions à même de prendre en charge le contrôle, avec pour finalité de maîtriser toute l'opération de construction. Ces déclarations viennent clore un débat au cours duquel les membres du Conseil de la nation ont soulevé moult interrogations qui se rejoignent presque, en majorité, sur le caractère coercitif qui prédomine cette loi, tout en suggérant d'user de persuasion à l'endroit des citoyens, car, dit-on, la «construction est une culture». A. R.
