Sur les 96 000 entreprises inscrites au registre du commerce, seulement 40% ont déposé leurs comptes sociaux au Centre national du registre du commerce (CNRC) en 2008. Pour le ministre du Commerce Hachemi Djaaboub, ce taux est insuffisant. S'exprimant, hier, à l'ouverture d'une journée de sensibilisation et d'information sur «les publicités légales et le dépôt des comptes sociaux des entreprises», le ministre s'est montré intransigeant. Des mesures seront mises en place à partir du 31 juillet prochain afin d'attirer le plus grand nombre d'entreprises à déposer leurs comptes sociaux. Le dépôt des comptes sociaux, explique Djaaboub, devant les directeurs des antennes locales du CNRC et les cadres du ministère, facilite la vulgarisation des informations commerciales contenues dans ces comptes et leurs exploitations par les tiers, c'est-à-dire les institutions nationales, les organismes nationaux et internationaux, les sociétés et les particuliers… Il vise aussi vise à asseoir la transparence «afin d'éviter l'opacité et les pratiques commerciales douteuses». Le ministre a précisé que le nombre des dépôts a connu une courbe ascendante depuis 2005. Ainsi, conformément à la loi 04-08 du 14 août 2008 relative aux conditions d'exercices des activités commerciales, le ministère a enregistré 1 100 dépôts (2%), en 2006, 14 500 dépôts (17%), en 2007, 24 000 dépôts (26 %) en 2008. Le ministre a précisé que le nombre d'entreprises ayant déposé leurs comptes sociaux s'élevait à 36 500, soit 40%. Selon les chiffres du ministère, des disparités sont constatées entre les wilayas en termes de volume des dépôts des comptes sociaux déposés. Ainsi, le taux des opérateurs économiques ayant souscrit à cette opération a atteint 58% dans la wilaya de Sétif et 57% dans celles de Bordj Bou Arréridj et Béjaïa contre 12% à Chlef et 22% à Oum El Bouaghi. Décidé plus que jamais à mettre un terme à ces pratiques qui enfreignent les lois de la République, le ministre a menacé de passer à l'étape supérieure. Une panoplie de mesures verra le jour, promet le ministre, dont une révision de la loi 04-08 actuellement à l'ordre du jour. Djaaboub a affirmé, en outre, que les amendes prévues dans ladite loi seront doublées ; une liste des entreprises n'ayant pas accompli leurs formalités de publicité légale sera mise en place, laquelle liste sera transmise au procureur de la République et la demande de documents attestant le dépôt de comptes sociaux lors des soumissions aux marchés publics. Afin d'inciter les entreprises à accomplir cette formalité, le ministre a rappelé que des mesures ont été déjà prises à ce titre. Il a énuméré notamment la décentralisation des publicités légales, en procédant au recrutement de plus de 100 cadres universitaires, à l'allégement du dossier de dépôt des comptes sociaux et à la facilitation en matière de paiement des frais d'insertion par chèque. Un sondage réalisé par le ministère a révélé que plusieurs motifs sont derrière cette faiblesse du taux des dépôts, dont essentiellement les tarifs applicables jugés trop élevés, l'aspect non dissuasif des amendes infligées par les tribunaux, la méconnaissance de la réglementation et l'obligation de la tenue d'une assemblée générale.
