La lutte contre la corruption engagée depuis des années en Algérie a pris, ces derniers mois, l'allure d'une opération «mains propres». La presse a révélé maints scandales secouant plusieurs départements ministériels. La révélation de ces affaires reste pour le moment la preuve tangible de l'existence d'institutions pouvant faire face à cette hydre. Car, en l'absence d'un tel arsenal, la lutte contre ce phénomène s'apparenterait à un coup d'épée dans l'eau. L'efficacité des institutions chargées de cette mission reste, en tout état de cause, l'un des éléments clés pour freiner un tant soit peu la propagation de la corruption. Ainsi, on peut citer à titre d'exemple l'Inspection générale des finances (IGF) créée en 1980, qui reste un outil efficace et redoutable entre les mains des pouvoirs publics pour mener à bien cette guerre déclarée. Cette inspection s'est vue définir de plus larges attributions à travers le décret exécutif 08-272 du 6 septembre 2008 et publié au Journal officiel du 7 septembre. Le texte en question comportant 28 articles répond au souci, d'une part, de clarifier la mission de l'inspection définie par un texte similaire datant de février 1992 et, de l'autre, de l'adapter aux exigences définies par le décret exécutif 07-364 de novembre 2007 portant l'organisation de l'administration centrale du ministère des Finances. Le champ d'intervention de l'IGF est rappelé dans l'article 2, lequel stipule que le contrôle s'exerce sur la gestion financière et comptable des services de l'Etat, des collectivités territoriales, des institutions, organes et établissements soumis aux règles de la comptabilité générale. Ce contrôle concerne également les établissements à caractère industriel et commercial et les organismes de Sécurité sociale. Dans l'article 3, il est fait mention du contrôle par l'IGF de l'utilisation des ressources collectées à l'occasion de campagnes de solidarité par des organismes ou associations, quel que soit leur statut juridique. Cet article précise que ce contrôle s'exerce également sur toute personne morale bénéficiant du concours financier de l'Etat. Quant à l'article 4, il délimite les interventions de l'IGF pouvant porter sur l'évaluation des performances des systèmes budgétaires jusqu'à déterminer le niveau de réalisation par rapport aux objectifs fixés en passant par des audits, des expertises financières, etc. Avec plus de précisions, l'article 5 relève la mission de contrôle, d'évaluation et d'expertise pouvant concerner même le fonctionnement du contrôle interne et l'efficacité des structures d'audit mises en place, le niveau d'application de la législation financière et comptable, la passation et l'exécution des marchés et commandes publiques ou encore la conformité des dépenses effectuées par rapport aux objectifs poursuivis par l'appel à la générosité publique. Dans l'article 7, on peut trouver les prérogatives de l'IGF en cas de constatation de lacunes ou de retards importants. De la sorte, les gestionnaires concernés sont appelés à entreprendre, sans délais, les travaux de mise à jour ou de remise en ordre de cette comptabilité. Cet article aborde aussi des situations particulières, telle l'inexistence de la comptabilité, situations exigeant l'implication des autorités hiérarchiques ou de tutelle afin d'apporter des correctifs. L'IGF, dans cette situation, est tenue à être informée en continu notamment sur les mesures prises. L'article 17 du texte parle des facilitations accordées à cet organisme. Le personnel en vertu de l'article, peut disposer de tous les moyens avec la présentation des fonds et valeurs, les livres et toutes les justifications demandées et répondre aux renseignements demandés. Dans le cas échéant, il est prévu des dispositions telles que la mise en demeure communiquée à l'instance hiérarchique et qu'après 8 jours, si aucune suite n'est donnée, un procès-verbal de carence est établi et adressé à la tutelle. Sur un autre plan, l'article 26 explique que les opérations de contrôle sont synthétisées dans un rapport annuel adressé au premier argentier du pays. Signalons que l'IGF chapeaute 10 inspections régionales. Chacune d'elles gère un nombre défini de wilayas qui lui sont rattachées. Et toujours dans le cadre du renforcement de ses prérogatives, le Premier ministre a signé un décret exécutif, publié au Journal officiel n°14 en date du 4 mars 2009, définissant les nouvelles conditions et modalités par lesquelles l'Etat entend contrôler et opérer les audits de gestion des entreprises publiques économiques (EPE). Le texte octroie les pleins pouvoirs aux inspecteurs de l'Inspection générale des finances (IGF) sur la base d'un programme annuel élaboré par le ministre des Finances à partir des demandes des diverses institutions représentant l'Etat actionnaire. S. B.
