Le nouveau code communal va enfin sortir des tiroirs du gouvernement. Après des années de gestation, le très attendu projet de loi a été discuté et approuvé, mardi dernier, en Conseil des ministres.Le communiqué qui a sanctionné la rencontre du gouvernement n'a donné que les grandes lignes de cette loi, en partie traitée par les médias il y a près de deux années. L'un des objectifs que cette loi s'assigne est apparemment la définition du statut des élus et du président d'APC. Cela passe, selon le document, par le confortement des «attributions de l'Assemblée populaire communale et le statut de son président». Une aubaine pour les maires ? Pas si sûrpuisque le document de la présidence de la République indique plus loin que le nouveau code veut «clarifier davantage les compétences de l'Assemblée populaire communale dans sa relation avec l'administration locale, placée sous l'autorité du wali représentant du gouvernement, sur la base des objectifs de consolidation de la démocratie locale et du respect de la légalité». Ce sont justement des compétences qui ont déjà été clarifiées dans l'ancien texte.Pour mettre fin aux multiples conflits au sein des assemblées locales, le projet de loi prévoit de «protéger l'administration communale placée sous l'autorité du président de l'assemblée de tout conflit d'intérêts partisan, y compris entre les majorités se succédant», précise le document. «Depuis la première décennie de notre indépendance, notre système institutionnel n'a cessé de s'appuyer sur la démocratie participative et la gestion décentralisée incarnées par les collectivités territoriales et, en premier lieu, la commune. Ce choix revêt une importance accrue dans le cadre de la démocratie pluraliste et du développement économique fondé sur l'investissement et la compétitivité. C'est dire aussi que, dans la réforme des missions et des structures de l'Etat, le renouveau de l'administration locale et des collectivités territoriales s'impose comme la pierre angulaire, la pièce maîtresse dans le processus de changement s'inspirant des exigences d'un Etat de droit fondé sur la primauté de la loi. Nous devons donc bien préparer et réussir la modernisation de la commune comme espace essentiel de bonne gouvernance et de développement de proximité», a commenté le chef de l'Etat qui a instruit le gouvernement de préparer le code de wilaya.Il reste maintenant à savoir si le nouveau code communal va renforcer ou réduire les prérogatives des élus locaux. Dans le cas contraire, le nouveau texte ne fera qu'aggraver la situation actuelle. A. B.
